[PP-discussions] Taxe tampon et problématiques féminines

[Nicolas B]

Le 26 octobre 2015 09:45, Mistral Oz <mistral.oz at partipirate.org> a écrit :

> C'est ce que j'ai dis, François. Autour de 5%, ca dépend de plusieurs
> paramètres dont aussi les taxes locales.
> C'est ce qu'on paye dans les 'frais de notaires' (eux qui sont autour de 7
> ou 15% selon le montant mais qui incluent la taxe + les frais et honoraires
> du notaire).
>

Le toit au dessus de sa tête, ne peut pas être considéré de la même façon
qu'un bien acheté pour être louer, ou comme maison de campagne. Si on vend
une maisons, quand le marché monte, ce n'est pas un gain, car il faut
racheter derrière. Les frais de mutations (de notaire) correspondent à 2
ans de location. Cela vous donne une idée de la sclérose du marché
immobilier.

Par exemple, il est très couteux de déménager pour se rapprocher de son
lieu de travail, c'est pourtant une bonne base pour réduire les transports
pendulaires, qui prennent du temps, et sont polluant.

Pour éviter les effets d'aubaines (prête-nom,...), je serais assez pour
rembourser les frais de mutation pour une résidence principale (selon la
définition du fisc), remboursement qui ne pourrait venir qu'à la revente de
la résidence précédente.


>
> Alors ensuite il y a l'impot sur la fortune qui est censé rattraper les
> plus riches mais dès la base, l'achat d'une maison de campagne est moins
> taxé qu'une protection périodique (en proportion, bien sur). Je trouve ça
> peu justifié (si ce n'est que ça a toujours été comme ça et que changer ça
> maintenant créerai une crise). Même les voitures sont taxés aux taux
> normaux.
>

La revente de voiture n'est pas taxé, et la construction des maisons neuves
a 20% de TVA. En fait, la seul différence est les frais de notaires qui
n'existent pas pour les voitures.


>
> Et d'ailleurs dans ma liste j'ai oublié les produits financiers qui ne
> sont pas considérés comme de la valeur ajoutée (c'est vrai que la valeur de
> ce "travail" est discutable... mais c'est surtout non taxé).
>

Par contre, il y a une taxe forfaitaire de 32% sur les gains (+CSG à 8%).
Donc, c'est taxé aussi. L'idée était de taxé les gains financiers de la
même façon que les salaires. Cela a entrainé le mouvement des pigeons, qui
ne voulait pas vendre leur startup avec une imposition à 50%. Je crois
qu'il y a un paquet d'étalement fait au final. Si une boite se revend au
bout de 10 ans, c'est logique de payer des impôts comme si il y avait 10
ans d'imposition et non comme un salaire qui tombe chaque année (l’impôt
n'est pas proportionnel).


>
>
> Mistral Oz
> Parti Pirate
> Trésorier Bretagne <http://bretagne.partipirate.org> - Membre SI Diversité
> Président de l'association de financement
> <http://wiki.partipirate.org/wiki/Cat%C3%A9gorie:AFPP>
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> *À: *"Mistral Oz" <mistral.oz at partipirate.org>
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> *Envoyé: *Lundi 26 Octobre 2015 09:37:37
> *Objet: *Re: [PP-discussions] Taxe tampon et problématiques féminines
>
> y'a déjà une taxe sur l'achat/vente d'un bien immobilier... plus proche de
> 7% que de 5...
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