[PP-discussions] Lot Discussions, empaillage

[Frédéric Lecointre]

Les modalités sont décrites dans le règlement intérieur du PP
http://wiki.partipirate.org/R%C3%A8glement_int%C3%A9rieur#19_Commission_de_contr.C3.B4le

Il y a d'ailleurs une contradiction entre l'article 19 et son 1er alinéas

Il y aussi un RI interne à la codec
http://wiki.partipirate.org/CODEC:R%C3%A8glement_Int%C3%A9rieur

D'ailleurs, la charte du pirate est inconnue.

Le 20/10/2015 13:54, anne-marie victor a écrit :
>
> OK et merci. Alors sauf erreur elle n'a pas été saisie du tout depuis
> les dernières élections. Demander quand même par quel nombre de
> membres elle doit être saisie et dans quelle forme.
>
> Le 20 oct. 2015 13:51, "Frédéric Lecointre"
> <frederic.lecointre at burnweb.net
> <mailto:frederic.lecointre at burnweb.net>> a écrit :
>
>
>     Le 20/10/2015 08:26, anne-marie victor a écrit :
>>
>>     On ne peut nous demander de débrouiller des fils de discussion
>>     inextricables pour savoir qui a "commencé".  Si telle devait être
>>     la mission que vous nous assignez, je démissionne.
>>
>     Personne ne l'a demandé et, à priori, ne le pense souhaitable ni
>     n'attends d'initiative de cette sorte.
>     Ceci dit, selon les statuts,  /"[la codec] *Est saisie par la
>     Coordination Nationale ou un nombre de membres actifs* précisé au
>     Règlement Intérieur, enquête et rend un avis motivé à la
>     Coordination Nationale dans un délai d’au plus un mois dans les
>     procédures disciplinaires et d’exclusion."
>
>     /
>     -- 
>     Frédéric Lecointre
>

-- 
Frédéric Lecointre
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