[PP-discussions] L’appel au boycott est désormais interdit en France…

[renc]

Le 10/11/2015, Frédéric a écrit :
> Le 10/11/2015 13:29, renc a écrit :
>> ce titre est bien curieux cher frederic..


> C'est le titre de l'article, conformément à ma façon de citer un article
> (titre + passage que je remarque, éventuellement commentaire perso)
>


oui c'est bien ainsi que nous...

> Avant toute chose et avant qu'on m'affucble de crypto-truc-, je précise
> que je fais une différence notable entre les citoyens israeliens et
> l'état Israelien, tout comme les citoyens russes et l'état russe.
>



etat nation

mon epicier arabe qui n'est pas pasreil..

pourquoi est tu si sensible a tce conflit??

(bien que je sais que tu es aussi un des rare a etre sensible a
d'autres, a les connaitre a en parler ouf!!




> Concernant le boycott
>> La *légalité du boycott en France est ambigüe*, en effet *il peut
>> constituer une discriminatio**n* envers une personne physique s'il
>> réunit les conditions définies aux articles 225-1 et 225-29 du code
>> pénal, c'est-à-dire *si le boycott est effectué « en fonction de*
>> l'origine, du sexe, de la situation de famille, de l'apparence
>> physique, du patronyme, de l'état de santé, du handicap, des
>> caractéristiques génétiques, des mœurs, de l'orientation ou identité
>> sexuelle, de l'âge, des opinions politiques, des activités syndicales,
>> de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une
>> ethnie, *une nation*, une race ou une religion déterminée des membres
>> ou de certains membres de ces personnes morales ». Néanmoins, il reste
>> légal tant qu'il s'agit, individuellement ou sous l'appel d'une
>> organisation légalement constituée, de ne pas consommer les produits
>> provenant d'une certaine marque affiliée à un groupe industriel.
>
> Article 225-1 :
> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417828
> à noter qu'il est ici mention de "race" ...
>
> Article 225-29 : pas trouvé ...
>
> donc non l'appel au boycott n'est pas interdit tant qu'il ne constitue
> pas une discrimination, ce qui à l'encontre d'une nation est
> relativement flou.
>
> Est-il question de nation au sens d'une entité gouvernementale (l'état)
> ou est-il question de nation au sens d'individus (les français) ?
> L'Afrique du Sud n'a-t-elle pas été boycottée du temps de l'apartheid ?
> Si je dis "les entreprises israeliennes", est-ce que cela implique les
> israéliens en tant que nation ? les juifs en tant que religion ?
> Cependant, à l'égard d'une nation, peut-on se plaindre de discrimination
> quand le-dit état s'est rendu coupable de divers crimes de guerre ?
> D'ailleurs, les crimes d'un état sont-ils imputables à ses ressortissants ?
> Si je nomme "les entreprises israéliennes", est-ce implictement
> mentionner une nation ou les entreprises d'une nation ?
> Si je nomme "les entreprises faisant profit de la misère humaine",
> est-ce implictement mentionner des nations en particulier ?
> Si j'appele mes concitoyens à acheter français, est-ce indirectement un
> appel au boycott de toutes les autres nations ?
>
> Le mouvement BDS dénonce des faits précis que je partage tout à fait et
> n'est pas dans une idélogie malsaine mais passons.
> Le fond du problème est bien la liberté d'expression. Ce jugement
> indique clairement que nous n'avons pas le droit de penser cela.
>
> --
> Frédéric Lecointre
>