[PP-discussions] L’appel au boycott est désormais interdit en France…

[Larose75]

alerte alerte alerte

je suis d'accord avec Frédéric...


Le 10/11/2015 09:38, Frédéric Lecointre a écrit :
> Le 10/11/2015 13:29, renc a écrit :
>> ce titre est bien curieux cher frederic..
> C'est le titre de l'article, conformément à ma façon de citer un 
> article (titre + passage que je remarque, éventuellement commentaire 
> perso)
>
> Avant toute chose et avant qu'on m'affucble de crypto-truc-, je 
> précise que je fais une différence notable entre les citoyens 
> israeliens et l'état Israelien, tout comme les citoyens russes et 
> l'état russe.
>
> Concernant le boycott
>> La *légalité du boycott en France est ambigüe*, en effet *il peut 
>> constituer une discriminatio**n* envers une personne physique s'il 
>> réunit les conditions définies aux articles 225-1 et 225-29 du code 
>> pénal, c'est-à-dire *si le boycott est effectué « en fonction de* 
>> l'origine, du sexe, de la situation de famille, de l'apparence 
>> physique, du patronyme, de l'état de santé, du handicap, des 
>> caractéristiques génétiques, des mœurs, de l'orientation ou identité 
>> sexuelle, de l'âge, des opinions politiques, des activités 
>> syndicales, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou 
>> supposée, à une ethnie, *une nation*, une race ou une religion 
>> déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes 
>> morales ». Néanmoins, il reste légal tant qu'il s'agit, 
>> individuellement ou sous l'appel d'une organisation légalement 
>> constituée, de ne pas consommer les produits provenant d'une certaine 
>> marque affiliée à un groupe industriel.
>
> Article 225-1 : 
> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417828
> à noter qu'il est ici mention de "race" ...
>
> Article 225-29 : pas trouvé ...
>
> donc non l'appel au boycott n'est pas interdit tant qu'il ne constitue 
> pas une discrimination, ce qui à l'encontre d'une nation est 
> relativement flou.
>
> Est-il question de nation au sens d'une entité gouvernementale 
> (l'état) ou est-il question de nation au sens d'individus (les 
> français) ?
> L'Afrique du Sud n'a-t-elle pas été boycottée du temps de l'apartheid ?
> Si je dis "les entreprises israeliennes", est-ce que cela implique les 
> israéliens en tant que nation ? les juifs en tant que religion ?
> Cependant, à l'égard d'une nation, peut-on se plaindre de 
> discrimination quand le-dit état s'est rendu coupable de divers crimes 
> de guerre ?
> D'ailleurs, les crimes d'un état sont-ils imputables à ses 
> ressortissants ?
> Si je nomme "les entreprises israéliennes", est-ce implictement 
> mentionner une nation ou les entreprises d'une nation ?
> Si je nomme "les entreprises faisant profit de la misère humaine", 
> est-ce implictement mentionner des nations en particulier ?
> Si j'appele mes concitoyens à acheter français, est-ce indirectement 
> un appel au boycott de toutes les autres nations ?
>
> Le mouvement BDS dénonce des faits précis que je partage tout à fait 
> et n'est pas dans une idélogie malsaine mais passons.
> Le fond du problème est bien la liberté d'expression. Ce jugement 
> indique clairement que nous n'avons pas le droit de penser cela.
>
> -- 
> Frédéric Lecointre
>
>
> _______________________________________________
> Discussions mailing list
> Discussions at lists.partipirate.org
> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions

-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.partipirate.org/mailman/private/discussions/attachments/20151110/a06b942c/attachment.html>