[PP-discussions] L’appel au boycott est désormais interdit en France…

[renc]

Le 10/11/2015, Larose75 a écrit :
> quand tu dis toujours interdit tu peux préciser ?
> je n'avais jamais entendu que l'appel au boycot était interdit...

...
attention les dix premieres lignes repondent en partie
 a ta question ensuite ca part en sucette!
---------------

la loi sur la presse du 21(??) juillet 1881
     (un an de taule 45000 (??) euros d’amende
  pour provocation publique à la discrimination )

article 225-2  du nouveau code pénal (repris de l'ancien sous un autre
no d'article)
prohibant l'entrave à "l’exercice normal d’une activité économique"


il faudrait aussi retrouver un vieux code (papier!)  de la consommation...
on apprenait deja ca qd j'etais  jeune  (tu  vois comme cela date!)

bien avant les oranges outspan d'afrique du sud..
de gaulle avait pris parti ds les affaires de boycotts et refus de
vente (croisés) ds la guerre lesieur/leclerc... (61?? 62?? 64??) (un
peu trop lointain pour ma memoire (de foire:) qui n'est plus ce
qu'elle etait... et meme de fort loin!)

et pas le temps d'une vraie recherche (ou sont mes vieux codes...
car les ignares d'internet racontent n'importe quoi en copiant tous
le meme communiqué!!
je viens de le constater avec les memes bourdes et une recherche sommaire
est totalememnt 'polluée' par le delire recent sur bds/israel sur fond
de conflit entre une partie du monde arabe et l'etat juif..
et si le recent (qques années )" je boycotte danone" a été severement
reprimé[pot de terre /pot de fer].. pour outspan, c'etait bcp  plus
aleatoire -barometre de l'activité judiciaire en synchro avec les
relations paris/pretoria??)

si je retrouvais mes vieux dossiers il y en avait qques uns pour des
poursuitse je crois contre l'ufc/quechoisir...
mais le droit si sensible aux rapports de forces (et d'opinion) est
loin d'etre une science ou un art exact...
on trouvera toujours un article derriere lequel s'abriter quitte a
tordre enormememnt les textes et/ou les faits..
j'ai deja ecrit plein la dessus (comme l'acquitement du meurtrier de
jaures, le meurtre du president caillaux, l'acquitement du type qui
decharge son flingue sur dreyfus  au moment du transfert des cendres
de zola au pantheon.. etc a l'inverse le foin pour qque chaises (sg
bordeaux cette semaine) ou une chemise avec arrestation gardes a vue
procés... rien pour les gens de
l'immobilier qui grugent pour un faible service des milliards a la
collectivité, les fraudes fiscales massivse entretenues par les
centaines d'implantation de banquier priés ou d'etats ds toutes iles
bananiers/refuges de fradeurs.. les meurtres de masse industriels alcool
tabac et autres dopes... bagnoles... vous connaissez l'exemple
celebre la bagnole en intra muros pour l'etat hebreu... pourtant en
quasi guerre depuis sa creation ... a tué plus de monde juste a
l'interieur du pays que tous les morts de toutes ces guerres-
repression- attentats dits 'terrorristes'... et pour les armées et
civils des deux coté y compris ts leys voisins egypte jordanie
liban syrie etc!

bon on pourrait pandorer a l'infini aussi sur d'autres compta morbides...
vous savez que je deteste les formes de crimes organisés etats,
citoyennisme, lois droits.. violences en tout genre..
et un etat hebreu n'echappe pas a ce qui donne lan auséee et l'horreur...
 mais meme si un mauvais regard un coup une insulte est pour moi de
trop... alors un bléssé, un assassiné..
mais soyons aussi realiste... ceux qui tolerent  les etats sont
incoherents qd ils viennent geindre.. il n'y a pas de ce genre de
structure qui ne se soit pas construit sur de l'hyper violence...
balayons chez nous avant de donner des lecons... peu de pays ont fait
aussi violents que nous... et nous continuons (re)lire de l'ethnocide
de jaulin.. ce que nous avons fait et continuons de faire
. aux 'colonies' 1.500 000 morts en algerie 15 pour cent de la population
sans parler des bléssés mutilés torutrés etc.) 45000 en une seule
journée lors d massacre de setif a la 'liberation' (en seul jour 10 fois
plus que les juifs et arabes du proche orient en une quarantaine d'années!!!...
. pour notre colonisation plus proches bretons basques corses savoyard
occitans...

et genocide rwanda, zaire/congo et 100 a 200 guerres permanentes dont
bcp de conflits inter ethniques/culturels/encouragés/exploitations de
matieres premieres/points stategiques etc..
des centaines, des milliers de fois plus meurtriers et horribles
encore (eet ok cela n'excuse rien mais nous dont l'etat ou la police
assassine en impunité (rainbow warrior sirvens quartiers grotte
d'ouvea eloi machoro... plus misere envoi de pauvres et meteques sur
les 'fronts'.. et ratonnades)
amors curieuse la fixette sur un territire de deux departements
francais.. avec son lot d'horrreurs ordinaires

bon je ne remis as et ai deja ecrit tout cela avec bien plus de
cohesion et details..
le jour ou onn a un bon outil de debats structuré et que n se pare e live...
on fera ca pour une bonne fois en serieu..

en attendant soyons capable d'entente a vec les pauvres et les voisins
de nos quartier... de vider les prisons et d'arriver a egalité stricte
sans guerre aux pauvres..
 sans entendre des propos racistes a tout angle de rues!
quand on sera bien entrainer on pourra aller donner des lecons (mais
non just kidding!) s'interposer qu en siryrie ou afrique pour
accompagner les dialogues?


tout ca parti de ce que la fixette sur l'etat juif et ses voisins /et
ressortissants d'autres nationalités que juives (voire aussi juifs
pauvres...) fait que tu ne peux plus rien trouver aisement sur le
theme prohibition du boycott... (ou peut etre recherches
approfondies??) sur le net.. tant le foisonnement delirant sur ce
theme bouffe un espace dingue??

tiens je vois que fred a aussi pandoré sur ce teme ultra clivant (
comme le foulard a l'ecole, l'affaire dreyfus en 1900 et ce que ns
rapportent ou coute l'eploitation des immigrés.. avant il y avait en
pas mal huguenots et papistes /st barhelemy, la il y a ios  et
android... debian et ubuntu apache et nginx... mais cela se calme un
peu... )

bon j'va lire les argument souvent bien pesés de fred..
et causer aux trois personnes qui m'attendent là..

.









Le 10/11/2015, Larose75 a écrit :
> quand tu dis toujours interdit tu peux préciser ?
>
> je n'avais jamais entendu que l'appel au boycot était interdit et il
> faut pouvoir répondre avec des arguments sur ce dossier qui enfle vite
> sur les réseaux sociaux
> en l'état, je trouve cette décision de la cour de cassation totalement
> incroyable
> merci de tes lumières

merci de ta confiance...
application des textes et d'une jurisprudence quasi constante..


>
>
> Le 10/11/2015 08:29, renc a écrit :
>> ce titre est bien curieux cher frederic..
>>
>>    (btw je n'oublie pas que je te dois une reponse..
>>     tjrs en cours ds un coin  d'ordi...
>>        mais helas en ce moment bien d'autre preoccupations..)
>>
>> oui, curieux titre... car en droit francais...
>>             (et comme ds la plupart des pays)
>>       comme les insultes, les voies de fait, le vol, la calomnie
>>            (dire des 'mensonges' qui portent atteinte à l'honneur)
>>     et meme la diffamation
>>           (dire des choses meme 'vraies' qui portent atteinte à
>> l'honneur)
>>     l'appel au boycott a toujours été prohibé
>>     et passible de poursuites...
>>
>> vraiment curieux
>>      (ou juridiquement incultes??
>>           à ce point est-ce possible?)
>> ces personnes qui feignent de le decouvrir
>> ou font comme si c'etait une novation...
>>
>>
>> (et pour le reste je n'ouvre pas la boite de pandore...  ;-)
>>
>>
>> amitiés.
>> - e.
>>
>>
>> Le 10/11/2015, Frédéric a écrit :
>>
>>> Avons nous atteint un sommet ou toucher le fond ? Toujours est-il que
>>> nous avons fait quelque chose !
>>>
>>> ------------------------------...
>>>
>>> http://www..../lappel-au-boycott-est-desormais-interdit-en-france/
>> ...
>> "désormais" ??!!!