[PP-discussions] L’appel au boycott est désormais interdit en France…

[Frédéric Lecointre]

Le 10/11/2015 13:29, renc a écrit :
> ce titre est bien curieux cher frederic..
C'est le titre de l'article, conformément à ma façon de citer un article
(titre + passage que je remarque, éventuellement commentaire perso)

Avant toute chose et avant qu'on m'affucble de crypto-truc-, je précise
que je fais une différence notable entre les citoyens israeliens et
l'état Israelien, tout comme les citoyens russes et l'état russe.

Concernant le boycott
> La *légalité du boycott en France est ambigüe*, en effet *il peut
> constituer une discriminatio**n* envers une personne physique s'il
> réunit les conditions définies aux articles 225-1 et 225-29 du code
> pénal, c'est-à-dire *si le boycott est effectué « en fonction de*
> l'origine, du sexe, de la situation de famille, de l'apparence
> physique, du patronyme, de l'état de santé, du handicap, des
> caractéristiques génétiques, des mœurs, de l'orientation ou identité
> sexuelle, de l'âge, des opinions politiques, des activités syndicales,
> de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une
> ethnie, *une nation*, une race ou une religion déterminée des membres
> ou de certains membres de ces personnes morales ». Néanmoins, il reste
> légal tant qu'il s'agit, individuellement ou sous l'appel d'une
> organisation légalement constituée, de ne pas consommer les produits
> provenant d'une certaine marque affiliée à un groupe industriel.

Article 225-1 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417828
à noter qu'il est ici mention de "race" ...

Article 225-29 : pas trouvé ...

donc non l'appel au boycott n'est pas interdit tant qu'il ne constitue
pas une discrimination, ce qui à l'encontre d'une nation est
relativement flou.

Est-il question de nation au sens d'une entité gouvernementale (l'état)
ou est-il question de nation au sens d'individus (les français) ?
L'Afrique du Sud n'a-t-elle pas été boycottée du temps de l'apartheid ?
Si je dis "les entreprises israeliennes", est-ce que cela implique les
israéliens en tant que nation ? les juifs en tant que religion ?
Cependant, à l'égard d'une nation, peut-on se plaindre de discrimination
quand le-dit état s'est rendu coupable de divers crimes de guerre ?
D'ailleurs, les crimes d'un état sont-ils imputables à ses ressortissants ?
Si je nomme "les entreprises israéliennes", est-ce implictement
mentionner une nation ou les entreprises d'une nation ?
Si je nomme "les entreprises faisant profit de la misère humaine",
est-ce implictement mentionner des nations en particulier ?
Si j'appele mes concitoyens à acheter français, est-ce indirectement un
appel au boycott de toutes les autres nations ?

Le mouvement BDS dénonce des faits précis que je partage tout à fait et
n'est pas dans une idélogie malsaine mais passons.
Le fond du problème est bien la liberté d'expression. Ce jugement
indique clairement que nous n'avons pas le droit de penser cela.

-- 
Frédéric Lecointre
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