[PP-discussions] impôts
Larose75
Larose75 at partipirate.org
Mar 26 Mai 15:39:35 CEST 2015
ok donc ce serait faire payer les taxes par les moyens de paiement
merci
y a des papiers la dessus ? pas trouvé
il est clair que ces organismes ont dorénavant un poids considérables et
qu'à l'avenir notre réglementation doit les intégrer plus systématiquement
ca pourrait etre super innovant de rédiger une proposition la dessus...
On 26/05/2015 09:12, Nicolas B wrote:
>
>
> Le 26 mai 2015 14:24, Larose75 <Larose75 at partipirate.org
> <mailto:Larose75 at partipirate.org>> a écrit :
>
> ok merci
>
> "Tu payes une batterie 10€. Tu as normalement 2€ de TVA française
> (TVA 20%). Si tu l'achètes à honk Hong, tu ne payes pas de TVa
> française, alors que du devrais.
> L'idée est que tu payes 10€ + 0.2€ de taxe de TVA de moyen de
> paiement + 1.8€ de TVA normal. Ainsi si il manque 1.8€ de TVA,
> l'état récupère au moins 0.2€. (TVAMP : 2% et TVA 18%)"
>
> en fait tu proposes de faire payer de la tva meme a l'export
> (jourd'hui l'export est exo de tva)
>
>
> Non l'import qui n'est pas exo de taxe. L'export serait payé par une
> carte étrangère, cela ne rentre pas en compte.
>
> mais pour cela tu devras controler les acteurs étrangers qui
> devront reverser la tva
>
>
> Non, il me semble que tous les systèmes de paiement en France, ont une
> filiale en France.
>
> la société de hong kong ne reversera jamais les 0.2 de tva (et ne
> saurait absolument pas a qui les reverser... !)
>
>
> En effet, c'est VISA france qui paye.
>
> le seul moyen de controle pour ce commerce sont les douanes (et
> les transporteurs) (mais qui font au pifomètre actuellement)
>
>
> Non justement.
>
>
>
>
> On 22/05/2015 05:37, Nicolas B wrote:
>> Je pensais plus à tous les eshop off-shore. Le problème est
>> normalement en train d'être réglé en Europe avec le paiement du
>> pays de l'acheteur mais cela ne marche que pour l'Europe.
>>
>> Ensuite, si cette taxe sur les moyens de paiement existe aussi
>> sur le retrait d'argent, cela permet aussi de récupérer des taxes
>> sur une partie du black.
>>
>> Pour l'exemple :
>>
>> Tu payes une batterie 10€. Tu as normalement 2€ de TVA française
>> (TVA 20%). Si tu l'achètes à honk Hong, tu ne payes pas de TVa
>> française, alors que du devrais.
>> L'idée est que tu payes 10€ + 0.2€ de taxe de TVA de moyen de
>> paiement + 1.8€ de TVA normal. Ainsi si il manque 1.8€ de TVA,
>> l'état récupère au moins 0.2€. (TVAMP : 2% et TVA 18%)
>>
>>
>>
>> Le 21 mai 2015 22:24, Jaz (Jason Rouet) <jaz at partipirate.org
>> <mailto:jaz at partipirate.org>> a écrit :
>>
>> La TVA est quand même pas mal contrôlée !
>> Après il y aura toujours de la fraude c'est inévitable et
>> puis cela ne touche pas tous les secteurs de la même façon.
>> La où il y a beaucoup plus de fraude, ce sont les secteurs où
>> il y a du cash (restauration, btp, commerçants) alors que les
>> secteurs qui sont quasiment à 100% de CB c'est moins facile à
>> maquiller...
>>
>> Piratement,
>> Jaz
>>
>> On jeu., mai 21, 2015 at 8:11 PM, Larose75
>> <Larose75 at partipirate.org <mailto:Larose75 at partipirate.org>>
>> wrote:
>>
>> j'ai pas compris
>> tu peux me faire un exemple chiffré stp ?
>>
>>
>> On 21/05/2015 03:59, Nicolas B wrote:
>>
>> Hello,
>>
>> Il y a de grande discussion pour savoir comment faire
>> payer des impots au GAFA, qui joue sur la concurrence
>> fiscal entre les paradies fiscaux (Irelande,
>> Luxembourg, La city de Londre, les iles
>> anglo-normandes, etc...).
>>
>> Le problème concerne la base de calcul de l’impôt qui
>> est différent dans chaque pays. La réforme est prête
>> pour l'Europe, mais est bloqué par ces pays.
>>
>> Je voulais vous parler d'un autre impôt, qui marche
>> fort, mais dont la fraude pose beaucoup de problème :
>> la TVA. Elle est payé sur tout achat, et reversé (ou
>> pas) par le vendeur.
>>
>> Cela fait une quantité énorme d'acteur à vérifier.
>>
>> Une idée dans l'air serait de payer une partie de la
>> TVA sur le moyen de paiement. Pour éviter de jongler
>> avec tous les taux et autre classification, il serait
>> possible de faire une retenu de 2% sur le moyen de
>> paiement (c'est le niveau du taux de TVA super
>> réduit). Dans le même temps, tous les taux de TVA
>> serait baissé de 2 pts, pour compenser cette nouvelle
>> taxe.
>>
>> Il y aurait une concurrence entre le cash et les
>> cartes bleues pour la vie de tous les jours. En
>> effet, il faut aussi que les paiements en cash payent
>> ces 2%. Le seul moyen serait de prendre les 2%, lors
>> du retrait d'argent au distributeur. J'imagine que
>> cela ne ferait plaisir à personne.
>>
>> Mais en cas d'échange de cash entre personne, l'impôt
>> serait payer au moins une fois. Cela limite l'effet
>> du "black".
>>
>> Qu'en pensez-vous ?
>> Nicolas
>>
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