[PP-discussions] impôts
Larose75
Larose75 at partipirate.org
Mar 26 Mai 14:32:22 CEST 2015
et paypal ?
On 23/05/2015 05:03, Nicolas B wrote:
> C'est très simple les moyens de paiement en France sont forcément
> gérer par des intermédiaires français. Pour y échapper il faut
> utiliser une carte bancaire étrangère sur un compte de banque
> étranger. De plus, même les banques étrangères sont peu nombreuses, il
> est donc plus facile de faire pression dessus.
>
> Le 22 mai 2015 19:51, Nicolas Petitdemange <nicolas at petitdemange.fr
> <mailto:nicolas at petitdemange.fr>> a écrit :
>
> Pour moi, ton idée n'est pas réalisable techniquement ...Comment
> on collecte ses 2 € ? Je veux dire, au moment ou je paie (ou je
> transfert mon argent sur PayPal) on me prélève ma TVA 2 % ... Mais
> si la banque qui reçoit le paiement est aussi une banque
> "off-shore" ? Je vais sur un site US, je paie avec ma carte sur
> l'outil de paiement US qui va sur un compte US ... jamais tu ne
> verras tes 2 % :P
>
> Et sur le cash, tu dis : "au distributeur/à la banque" ... OK,
> mais ... si j'achète au marché aux puces de mon village, je ne
> paye pas de TVA, avec ton système si ...
>
> Je critique ton système hein, pas la nécessaire justice que nous
> devons avoir entre des concurrents de différents pays vendant sur
> un même territoire ...
>
> NP
> CoSecNat
>
> ------------------------------------------------------------------------
> *De: *"Nicolas B" <pp at etherale.org <mailto:pp at etherale.org>>
> *À: *"jaz" <jaz at partipirate.org <mailto:jaz at partipirate.org>>
> *Cc: *"Discussions" <discussions at lists.partipirate.org
> <mailto:discussions at lists.partipirate.org>>
> *Envoyé: *Vendredi 22 Mai 2015 11:37:54
> *Objet: *Re: [PP-discussions] impôts
>
> Je pensais plus à tous les eshop off-shore. Le problème est
> normalement en train d'être réglé en Europe avec le paiement du
> pays de l'acheteur mais cela ne marche que pour l'Europe.
>
> Ensuite, si cette taxe sur les moyens de paiement existe aussi sur
> le retrait d'argent, cela permet aussi de récupérer des taxes sur
> une partie du black.
>
> Pour l'exemple :
>
> Tu payes une batterie 10€. Tu as normalement 2€ de TVA française
> (TVA 20%). Si tu l'achètes à honk Hong, tu ne payes pas de TVa
> française, alors que du devrais.
> L'idée est que tu payes 10€ + 0.2€ de taxe de TVA de moyen de
> paiement + 1.8€ de TVA normal. Ainsi si il manque 1.8€ de TVA,
> l'état récupère au moins 0.2€. (TVAMP : 2% et TVA 18%)
>
>
>
> Le 21 mai 2015 22:24, Jaz (Jason Rouet) <jaz at partipirate.org
> <mailto:jaz at partipirate.org>> a écrit :
>
> La TVA est quand même pas mal contrôlée !
> Après il y aura toujours de la fraude c'est inévitable et puis
> cela ne touche pas tous les secteurs de la même façon. La où
> il y a beaucoup plus de fraude, ce sont les secteurs où il y a
> du cash (restauration, btp, commerçants) alors que les
> secteurs qui sont quasiment à 100% de CB c'est moins facile à
> maquiller...
>
> Piratement,
> Jaz
>
> On jeu., mai 21, 2015 at 8:11 PM, Larose75
> <Larose75 at partipirate.org <mailto:Larose75 at partipirate.org>>
> wrote:
>
> j'ai pas compris
> tu peux me faire un exemple chiffré stp ?
>
>
> On 21/05/2015 03:59, Nicolas B wrote:
>
> Hello,
>
> Il y a de grande discussion pour savoir comment faire
> payer des impots au GAFA, qui joue sur la concurrence
> fiscal entre les paradies fiscaux (Irelande,
> Luxembourg, La city de Londre, les iles
> anglo-normandes, etc...).
>
> Le problème concerne la base de calcul de l’impôt qui
> est différent dans chaque pays. La réforme est prête
> pour l'Europe, mais est bloqué par ces pays.
>
> Je voulais vous parler d'un autre impôt, qui marche
> fort, mais dont la fraude pose beaucoup de problème :
> la TVA. Elle est payé sur tout achat, et reversé (ou
> pas) par le vendeur.
>
> Cela fait une quantité énorme d'acteur à vérifier.
>
> Une idée dans l'air serait de payer une partie de la
> TVA sur le moyen de paiement. Pour éviter de jongler
> avec tous les taux et autre classification, il serait
> possible de faire une retenu de 2% sur le moyen de
> paiement (c'est le niveau du taux de TVA super
> réduit). Dans le même temps, tous les taux de TVA
> serait baissé de 2 pts, pour compenser cette nouvelle
> taxe.
>
> Il y aurait une concurrence entre le cash et les
> cartes bleues pour la vie de tous les jours. En effet,
> il faut aussi que les paiements en cash payent ces 2%.
> Le seul moyen serait de prendre les 2%, lors du
> retrait d'argent au distributeur. J'imagine que cela
> ne ferait plaisir à personne.
>
> Mais en cas d'échange de cash entre personne, l'impôt
> serait payer au moins une fois. Cela limite l'effet du
> "black".
>
> Qu'en pensez-vous ?
> Nicolas
>
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