[PP-discussions] impôts

Sam 23 Mai 11:05:53 CEST 2015

Et c'est là qu'on rigole c'est ça ? 

Le 2015-05-23 11:03, Nicolas B a écrit : 

> C'est très simple les moyens de paiement en France sont forcément gérer par des intermédiaires français. Pour y échapper il faut utiliser une carte bancaire étrangère sur un compte de banque étranger. De plus, même les banques étrangères sont peu nombreuses, il est donc plus facile de faire pression dessus. 
> 
> Le 22 mai 2015 19:51, Nicolas Petitdemange <nicolas at petitdemange.fr> a écrit :
> 
> Pour moi, ton idée n'est pas réalisable techniquement ...Comment on collecte ses 2 EUR ? Je veux dire, au moment ou je paie (ou je transfert mon argent sur PayPal) on me prélève ma TVA 2 % ... Mais si la banque qui reçoit le paiement est aussi une banque "off-shore" ? Je vais sur un site US, je paie avec ma carte sur l'outil de paiement US qui va sur un compte US ... jamais tu ne verras tes 2 % :P 
> 
> Et sur le cash, tu dis : "au distributeur/à la banque" ... OK, mais ... si j'achète au marché aux puces de mon village, je ne paye pas de TVA, avec ton système si ... 
> 
> Je critique ton système hein, pas la nécessaire justice que nous devons avoir entre des concurrents de différents pays vendant sur un même territoire ... 
> 
> NP 
> CoSecNat 
> 
> -------------------------
> 
> DE: "Nicolas B" <pp at etherale.org>
> À: "jaz" <jaz at partipirate.org>
> CC: "Discussions" <discussions at lists.partipirate.org>
> ENVOYÉ: Vendredi 22 Mai 2015 11:37:54
> OBJET: Re: [PP-discussions] impôts 
> 
> Je pensais plus à tous les eshop off-shore. Le problème est normalement en train d'être réglé en Europe avec le paiement du pays de l'acheteur mais cela ne marche que pour l'Europe.
> 
> Ensuite, si cette taxe sur les moyens de paiement existe aussi sur le retrait d'argent, cela permet aussi de récupérer des taxes sur une partie du black.
> 
> Pour l'exemple :
> 
> Tu payes une batterie 10EUR. Tu as normalement 2EUR de TVA française (TVA 20%). Si tu l'achètes à honk Hong, tu ne payes pas de TVa française, alors que du devrais. L'idée est que tu payes 10EUR + 0.2EUR de taxe de TVA de moyen de paiement + 1.8EUR de TVA normal. Ainsi si il manque 1.8EUR de TVA, l'état récupère au moins 0.2EUR. (TVAMP : 2% et TVA 18%)
> 
> Le 21 mai 2015 22:24, Jaz (Jason Rouet) <jaz at partipirate.org> a écrit :
> 
> La TVA est quand même pas mal contrôlée !
> Après il y aura toujours de la fraude c'est inévitable et puis cela ne touche pas tous les secteurs de la même façon. La où il y a beaucoup plus de fraude, ce sont les secteurs où il y a du cash (restauration, btp, commerçants) alors que les secteurs qui sont quasiment à 100% de CB c'est moins facile à maquiller... 
> 
> Piratement,
> Jaz 
> 
> On jeu., mai 21, 2015 at 8:11 PM, Larose75 <Larose75 at partipirate.org> wrote: 
> 
> j'ai pas compris
> tu peux me faire un exemple chiffré stp ?
> 
> On 21/05/2015 03:59, Nicolas B wrote: 
> 
> Hello,
> 
> Il y a de grande discussion pour savoir comment faire payer des impots au GAFA, qui joue sur la concurrence fiscal entre les paradies fiscaux (Irelande, Luxembourg, La city de Londre, les iles anglo-normandes, etc...).
> Le problème concerne la base de calcul de l'impôt qui est différent dans chaque pays. La réforme est prête pour l'Europe, mais est bloqué par ces pays.
> Je voulais vous parler d'un autre impôt, qui marche fort, mais dont la fraude pose beaucoup de problème : la TVA. Elle est payé sur tout achat, et reversé (ou pas) par le vendeur.
> Cela fait une quantité énorme d'acteur à vérifier.
> Une idée dans l'air serait de payer une partie de la TVA sur le moyen de paiement. Pour éviter de jongler avec tous les taux et autre classification, il serait possible de faire une retenu de 2% sur le moyen de paiement (c'est le niveau du taux de TVA super réduit). Dans le même temps, tous les taux de TVA serait baissé de 2 pts, pour compenser cette nouvelle taxe.
> Il y aurait une concurrence entre le cash et les cartes bleues pour la vie de tous les jours. En effet, il faut aussi que les paiements en cash payent ces 2%. Le seul moyen serait de prendre les 2%, lors du retrait d'argent au distributeur. J'imagine que cela ne ferait plaisir à personne. 
> 
> Mais en cas d'échange de cash entre personne, l'impôt serait payer au moins une fois. Cela limite l'effet du "black".
> Qu'en pensez-vous ? Nicolas 
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