[PP-discussions] impôts

[Mistral Oz]

Si mes souvenir de science éco sont exacts, la Valeur Ajoutée se calcule au niveau du producteur. Ainsi si un produit est produit à HK, c'est HK qui doit toucher la TVA (pour la part de valeur ajoutée de l'entreprise qui a transformé ou produit la matière première). La fraude qui peut y avoir n'est pas sur la TVA mais sur les taxes d'importation. On mets des taxes à l'importation pour protéger l'économie... or on a supprimé ça de plus en plus au nom d'accord bilatéraux ou de regroupements (comme l'union européenne). C'est du protectionnisme, et ça n'a pas que des avantages... (pour bosser avec des pays hors EU en ce moment, je confirme que c'est très shadockiens d'aller faire des visas pour 3 jours de déplacement : perte sèche liée au visa entre les frais, les déplacements et le temps passé ~800€ pour un jour de déplacement). 

Pour revenir sur le sujet initial du prélèvement à la source, la TVA ne me semble pas l'impôt le plus fraudé (vous avez des chiffres sur la fraude ?). Au plus, ce sont les commercants qui peuvent acheter/vendre en liquide de temps en temps mais ne pas prélever la TVA implique de ne pas pouvoir la déduire... de fait, c'est très difficile de maquiller ça (si on a du crédit de TVA -sauf exos et niches-, ça veut dire que l'entreprise va mal au niveau du bilan annuel). De plus, c'est un impôt intrinsèquement injuste car il est payé par tout le monde, indépendamment de son revenu. A titre de comparaison, par exemple, lorsqu'on achète une maison, la taxe est autour de ~6% (abusivement on dit "frais de notaire" mais l'émolument est à déduire du montant des taxes). Loin des 20% qui sont ponctionnés pour l'achat d'un bien de consommation courante (un four, un vélo, un sac à dos...). Pas très différents non plus des produits de première nécessité (lait, riz, patates ^^). 


Du coup, pourquoi les GAFA arrivent à ne pas payer de taxe : ils disent que la valeur ajouté de leur service (le lieu de production) est l’Irlande. Premier soucis, c'est faux (ils ont des bureaux dans les différents pays où ils vendent), second soucis, comme c'est immatériel, c'est compliqué à prouver (le fisc y arrive mais c'est une guerre juridique qui fait gagner du temps). Autre soucis, il n'y a pas que les GAFA qui sont concernés. 

Ce que je propose : 


    1. Ouvrir les frontières, c'est bien mais il faut savoir aussi mettre certaines limites et si un secteur d'activité profite de nos infrastructures pour pouvoir vendre des produits à nos utilisateurs, on doit pouvoir les contraindre à payer via des droits de douane ou le refus de mettre en place de nouvelles infrastructures (sur l'implémentation de la fibre optique par exemple ou sur les liens de peering avec les FAI). C'est pas un outil mais plusieurs outils qui sont à dispositions des ministères pour négocier avec ces grosses entreprises. Le deal, c'est qu'on leur mets à disposition un marché, en échange, ils doivent contribuer financièrement à son maintien (et c'est quand même la moindre des choses !). 
    2. De même, lorsqu'on attribue des aides pour ces gros groupes (je pense ici plus à l'automobile), on doit demander des contreparties. Les aides qu'on leur attribuent sont "exceptionnelles" (on fait voter des lois exprès pour ou bien on autorise des dérogations), en échange, il est équitable qu'on puisse mettre en place des conditions tout aussi "exceptionnelles" pour contraindre ces entreprises sur le plan de l'emploi, des taxes et des pratiques (si on paye, c'est bien pour qu'il y ait un deal, donc il faut des contreparties dans les deux sens). 


Mistral Oz 
Parti Pirate 
Trésorier Bretagne - Membre SI Diversité 
Président de l' association de financement 

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