[PP-discussions] impôts

Ven 22 Mai 16:59:10 CEST 2015

Je retransfere ici un mail parti par erreur sur une adresse individuelle :d

"Je voulais vous parler d'un autre impôt, qui marche fort, mais dont la 
fraude pose beaucoup de problème : la TVA. Elle est payé sur tout achat, 
et reversé (ou pas) par le vendeur.

Une idée dans l'air serait de payer une partie de la TVA sur le moyen de 
paiement. Pour éviter de jongler avec tous les taux et autre 
classification, il serait possible de faire une retenu de 2% sur le 
moyen de paiement (c'est le niveau du taux de TVA super réduit). Dans le 
même temps, tous les taux de TVA serait baissé de 2 pts, pour compenser 
cette nouvelle taxe."

Tu peux mme dire que la TVA est le principal impot en France loin devant 
l'IR.

J'en pense que c'est une mauvaise idée de mettre dans les mains de 
Mastercard et Visa une partie des impots. je n'ai absolument pas 
confiance en ces boites pour des operations d'ordre supranational. A mon 
niveau de particulier ça va, pour des centaines de milliards à brasser, 
dsl je veux un acteur national et de toute façon ça sera un acteur 
français, Bercy n'ira jamais faire traiter sa TVA par Visa et Mastercard 
je pense alors qu'il a les moyens de le faire lui-même. Il faut rester 
indépendant.

Ce n'est pas de la faute aux citoyens et donc aux diverses activités 
commerciales de s'assurer du contrôle de la collecte de la TVA !!! 
L'Etat n'a qu'à embaucher pour ça ou améliorer sa productivité ou encore 
ses procédures. On aimerait voir l'Etat français aussi prompt à 
récupérer la collecte sécu auprès de divers organismes, le trou 
imaginaire serait pas mal comblé.
On est peut être dans un rêve ou comme 25/26 états n'arrivent pas à 
faire plier un seul état (le gang des sans-couilles), ben on se rabat 
sur la populasse, magnifique alors qu'ils sont hors zone euro, on 
pourrait les flinguer en 4/7 avec leur monnaie et donc par rebond leur 
commerce et les GAFA. Mais on a voulu exporter (on voit ce que ca donne 
niveau amélioration: 0 ha si qques dizaines de rafale vendus par le 
mafioso Dassault) et donc jouer à la baisse sur l'euro.

Par contre il faut faire attention, car l'idée derrière est surement en 
filigrane de mieux faire appliquer la TVA sur les achats à l'étranger 
depuis un pays X vers un pays Y.

Un pays complètement à la dérive (ou plutot ses gouvernants), on cherche 
à mieux s'assurer la collecte d'un impot avant de combler les trous.

Au niveau européen, je ne vois pas comment ils se mettront d'accord sur 
ça alors qu'ils n'ont jamais réussi à se mettre d'accord sur quoi que ce 
soit niveau financier (et surtout le Luxembourg qui donne des leçons on 
croit rêver).
Une Europe à la dérive aussi.

Mais le plus beau coup resterait quand même l'émergence de monstres 
européens à l'instar des GAFA. C'est plutot dans ce sens qu'il faudrait 
aller si on voit sur le long terme.

On cherche des sous dans une période où ça va mal... C'est assez logique 
qu'avec un chomage doublé voire triplé suivant les pays que la base ne 
soit plus la même qu'avant; et c'est surement pas le bon moment pour 
chercher des sous car vous pouvez etre sur que quand ça ira mieux, 
toutes ces jolies taxes ne disparaitront pas !!!

PS: pour les achats offshore, je serai moins certain. Il étaiot 
effectivement prévu de longue date un renversement de la TVA mais il y a 
quelque mois, il me semble bien que quelque chose est venu gripper la 
machine et que c'est décalé pour plus tard. (voire jamais).

Le 22/05/2015 11:37, Nicolas B a écrit :
> Je pensais plus à tous les eshop off-shore. Le problème est 
> normalement en train d'être réglé en Europe avec le paiement du pays 
> de l'acheteur mais cela ne marche que pour l'Europe.
>
> Ensuite, si cette taxe sur les moyens de paiement existe aussi sur le 
> retrait d'argent, cela permet aussi de récupérer des taxes sur une 
> partie du black.
>
> Pour l'exemple :
>
> Tu payes une batterie 10€. Tu as normalement 2€ de TVA française (TVA 
> 20%). Si tu l'achètes à honk Hong, tu ne payes pas de TVa française, 
> alors que du devrais.
> L'idée est que tu payes 10€ + 0.2€ de taxe de TVA de moyen de paiement 
> + 1.8€ de TVA normal. Ainsi si il manque 1.8€ de TVA, l'état récupère 
> au moins 0.2€. (TVAMP : 2% et TVA 18%)
>
>
>
> Le 21 mai 2015 22:24, Jaz (Jason Rouet) <jaz at partipirate.org 
> <mailto:jaz at partipirate.org>> a écrit :
>
>     La TVA est quand même pas mal contrôlée !
>     Après il y aura toujours de la fraude c'est inévitable et puis
>     cela ne touche pas tous les secteurs de la même façon. La où il y
>     a beaucoup plus de fraude, ce sont les secteurs où il y a du cash
>     (restauration, btp, commerçants) alors que les secteurs qui sont
>     quasiment à 100% de CB c'est moins facile à maquiller...
>
>     Piratement,
>     Jaz
>
>     On jeu., mai 21, 2015 at 8:11 PM, Larose75
>     <Larose75 at partipirate.org <mailto:Larose75 at partipirate.org>> wrote:
>
>         j'ai pas compris
>         tu peux me faire un exemple chiffré stp ?
>
>
>         On 21/05/2015 03:59, Nicolas B wrote:
>
>             Hello,
>
>             Il y a de grande discussion pour savoir comment faire
>             payer des impots au GAFA, qui joue sur la concurrence
>             fiscal entre les paradies fiscaux (Irelande, Luxembourg,
>             La city de Londre, les iles anglo-normandes, etc...).
>
>             Le problème concerne la base de calcul de l’impôt qui est
>             différent dans chaque pays. La réforme est prête pour
>             l'Europe, mais est bloqué par ces pays.
>
>             Je voulais vous parler d'un autre impôt, qui marche fort,
>             mais dont la fraude pose beaucoup de problème : la TVA.
>             Elle est payé sur tout achat, et reversé (ou pas) par le
>             vendeur.
>
>             Cela fait une quantité énorme d'acteur à vérifier.
>
>             Une idée dans l'air serait de payer une partie de la TVA
>             sur le moyen de paiement. Pour éviter de jongler avec tous
>             les taux et autre classification, il serait possible de
>             faire une retenu de 2% sur le moyen de paiement (c'est le
>             niveau du taux de TVA super réduit). Dans le même temps,
>             tous les taux de TVA serait baissé de 2 pts, pour
>             compenser cette nouvelle taxe.
>
>             Il y aurait une concurrence entre le cash et les cartes
>             bleues pour la vie de tous les jours. En effet, il faut
>             aussi que les paiements en cash payent ces 2%. Le seul
>             moyen serait de prendre les 2%, lors du retrait d'argent
>             au distributeur. J'imagine que cela ne ferait plaisir à
>             personne.
>
>             Mais en cas d'échange de cash entre personne, l'impôt
>             serait payer au moins une fois. Cela limite l'effet du
>             "black".
>
>             Qu'en pensez-vous ?
>             Nicolas
>
>
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