[PP-discussions] impôts

[Nicolas B]

Je pensais plus à tous les eshop off-shore. Le problème est normalement en
train d'être réglé en Europe avec le paiement du pays de l'acheteur mais
cela ne marche que pour l'Europe.

Ensuite, si cette taxe sur les moyens de paiement existe aussi sur le
retrait d'argent, cela permet aussi de récupérer des taxes sur une partie
du black.

Pour l'exemple :

Tu payes une batterie 10€. Tu as normalement 2€ de TVA française (TVA 20%).
Si tu l'achètes à honk Hong, tu ne payes pas de TVa française, alors que du
devrais.
L'idée est que tu payes 10€ + 0.2€ de taxe de TVA de moyen de paiement +
1.8€ de TVA normal. Ainsi si il manque 1.8€ de TVA, l'état récupère au
moins 0.2€. (TVAMP : 2% et TVA 18%)



Le 21 mai 2015 22:24, Jaz (Jason Rouet) <jaz at partipirate.org> a écrit :

> La TVA est quand même pas mal contrôlée !
> Après il y aura toujours de la fraude c'est inévitable et puis cela ne
> touche pas tous les secteurs de la même façon. La où il y a beaucoup plus
> de fraude, ce sont les secteurs où il y a du cash (restauration, btp,
> commerçants) alors que les secteurs qui sont quasiment à 100% de CB c'est
> moins facile à maquiller...
>
> Piratement,
> Jaz
> On jeu., mai 21, 2015 at 8:11 PM, Larose75 <Larose75 at partipirate.org>
> wrote:
>
> j'ai pas compris
> tu peux me faire un exemple chiffré stp ?
>
>
> On 21/05/2015 03:59, Nicolas B wrote:
>
>     Hello,
>
> Il y a de grande discussion pour savoir comment faire payer des impots au
> GAFA, qui joue sur la concurrence fiscal entre les paradies fiscaux
> (Irelande, Luxembourg, La city de Londre, les iles anglo-normandes, etc...).
>
>  Le problème concerne la base de calcul de l’impôt qui est différent dans
> chaque pays. La réforme est prête pour l'Europe, mais est bloqué par ces
> pays.
>
>  Je voulais vous parler d'un autre impôt, qui marche fort, mais dont la
> fraude pose beaucoup de problème : la TVA. Elle est payé sur tout achat, et
> reversé (ou pas) par le vendeur.
>
>  Cela fait une quantité énorme d'acteur à vérifier.
>
>  Une idée dans l'air serait de payer une partie de la TVA sur le moyen de
> paiement. Pour éviter de jongler avec tous les taux et autre
> classification, il serait possible de faire une retenu de 2% sur le moyen
> de paiement (c'est le niveau du taux de TVA super réduit). Dans le même
> temps, tous les taux de TVA serait baissé de 2 pts, pour compenser cette
> nouvelle taxe.
>
>  Il y aurait une concurrence entre le cash et les cartes bleues pour la
> vie de tous les jours. En effet, il faut aussi que les paiements en cash
> payent ces 2%. Le seul moyen serait de prendre les 2%, lors du retrait
> d'argent au distributeur. J'imagine que cela ne ferait plaisir à personne.
>
> Mais en cas d'échange de cash entre personne, l'impôt serait payer au
> moins une fois. Cela limite l'effet du "black".
>
>  Qu'en pensez-vous ?
>  Nicolas
>
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