[PP-discussions] impôts

Ven 22 Mai 17:15:55 CEST 2015

Le 22 mai 2015 16:59, Damien <golgo2017 at wanadoo.fr> a écrit :

>  Je retransfere ici un mail parti par erreur sur une adresse individuelle
> :d
>
> "Je voulais vous parler d'un autre impôt, qui marche fort, mais dont la
> fraude pose beaucoup de problème : la TVA. Elle est payé sur tout achat, et
> reversé (ou pas) par le vendeur.
>
> Une idée dans l'air serait de payer une partie de la TVA sur le moyen de
> paiement. Pour éviter de jongler avec tous les taux et autre
> classification, il serait possible de faire une retenu de 2% sur le moyen
> de paiement (c'est le niveau du taux de TVA super réduit). Dans le même
> temps, tous les taux de TVA serait baissé de 2 pts, pour compenser cette
> nouvelle taxe."
>
> Tu peux mme dire que la TVA est le principal impot en France loin devant
> l'IR.
>
> J'en pense que c'est une mauvaise idée de mettre dans les mains de
> Mastercard et Visa une partie des impots. je n'ai absolument pas confiance
> en ces boites pour des operations d'ordre supranational. A mon niveau de
> particulier ça va, pour des centaines de milliards à brasser, dsl je veux
> un acteur national et de toute façon ça sera un acteur français, Bercy
> n'ira jamais faire traiter sa TVA par Visa et Mastercard je pense alors
> qu'il a les moyens de le faire lui-même. Il faut rester indépendant.
>
>
J'ai déjà entendu cet argument. Il n'a pour moi absolument aucun sens.
Toutes les sociétés collectent déjà des impôts pour le gouvernement. De
plus, il est infiniment plus simple de contrôler les 2 ou 3 boites de
paiement, existantes que les milliers d'entreprise offhsore livrant en
France. Bercy n'aurait besoin de quelques dizaines d'employé pour vérifier
chaque jour, l'activité de ces boites. Le cout de prélèvement serait bien
plus faible que pour la TVA.

La TVA c'est 140G€, donc on parle d'une taxe TVAMP de 15G€, c'est énorme
mais pas majoritaire !

> Ce n'est pas de la faute aux citoyens et donc aux diverses activités
> commerciales de s'assurer du contrôle de la collecte de la TVA !!! L'Etat
> n'a qu'à embaucher pour ça ou améliorer sa productivité ou encore ses
> procédures. On aimerait voir l'Etat français aussi prompt à récupérer la
> collecte sécu auprès de divers organismes, le trou imaginaire serait pas
> mal comblé.
>

Le problème est insoluble pour tout ce qui est fait à l'étranger.

> On est peut être dans un rêve ou comme 25/26 états n'arrivent pas à faire
> plier un seul état (le gang des sans-couilles), ben on se rabat sur la
> populasse, magnifique alors qu'ils sont hors zone euro, on pourrait les
> flinguer en 4/7 avec leur monnaie et donc par rebond leur commerce et les
> GAFA. Mais on a voulu exporter (on voit ce que ca donne niveau
> amélioration: 0 ha si qques dizaines de rafale vendus par le mafioso
> Dassault) et donc jouer à la baisse sur l'euro.
>

C'est quoi se délire ?!

>
> Par contre il faut faire attention, car l'idée derrière est surement en
> filigrane de mieux faire appliquer la TVA sur les achats à l'étranger
> depuis un pays X vers un pays Y.
>

Évidemment, c'est une fraude classique et c'est un gros problème de
concurrence pour les vendeurs français.

>
> Un pays complètement à la dérive (ou plutot ses gouvernants), on cherche à
> mieux s'assurer la collecte d'un impot avant de combler les trous.
>

Tu as remarqué que l'on a un problème de déficit, tout de même ?

>
> Au niveau européen, je ne vois pas comment ils se mettront d'accord sur ça
> alors qu'ils n'ont jamais réussi à se mettre d'accord sur quoi que ce soit
> niveau financier (et surtout le Luxembourg qui donne des leçons on croit
> rêver).
> Une Europe à la dérive aussi.
>

Oui, c'était cité plus haut. Mais au niveau de la TVA, la France peut agir
seul.

>
> Mais le plus beau coup resterait quand même l'émergence de monstres
> européens à l'instar des GAFA. C'est plutot dans ce sens qu'il faudrait
> aller si on voit sur le long terme.
>

N'importe quoi. Cela n'a rien à avoir avec les impôts.

>
> On cherche des sous dans une période où ça va mal... C'est assez logique
> qu'avec un chomage doublé voire triplé suivant les pays que la base ne soit
> plus la même qu'avant; et c'est surement pas le bon moment pour chercher
> des sous car vous pouvez etre sur que quand ça ira mieux, toutes ces jolies
> taxes ne disparaitront pas !!!
>
>
On s'en fout. On en est à vouloir faire sauter des services publique
complet pour diminuer le déficit. La collecte correcte de l’impôt est une
nécessité. Sinon, il va y avoir le même phénomène qu'en Grêce : service
publique pourri par manque d'argent, et encore plus de fraudeur qui se
justifie par le coté pourris du service publique.

> PS: pour les achats offshore, je serai moins certain. Il étaiot
> effectivement prévu de longue date un renversement de la TVA mais il y a
> quelque mois, il me semble bien que quelque chose est venu gripper la
> machine et que c'est décalé pour plus tard. (voire jamais).
>

C('était un problème de calcul pour les cybermarchands. J'espère que cela
sera réglé.

>
>
> Le 22/05/2015 11:37, Nicolas B a écrit :
>
>   Je pensais plus à tous les eshop off-shore. Le problème est normalement
> en train d'être réglé en Europe avec le paiement du pays de l'acheteur mais
> cela ne marche que pour l'Europe.
>
>  Ensuite, si cette taxe sur les moyens de paiement existe aussi sur le
> retrait d'argent, cela permet aussi de récupérer des taxes sur une partie
> du black.
>
>  Pour l'exemple :
>
>  Tu payes une batterie 10€. Tu as normalement 2€ de TVA française (TVA
> 20%). Si tu l'achètes à honk Hong, tu ne payes pas de TVa française, alors
> que du devrais.
>  L'idée est que tu payes 10€ + 0.2€ de taxe de TVA de moyen de paiement +
> 1.8€ de TVA normal. Ainsi si il manque 1.8€ de TVA, l'état récupère au
> moins 0.2€. (TVAMP : 2% et TVA 18%)
>
>
>
> Le 21 mai 2015 22:24, Jaz (Jason Rouet) <jaz at partipirate.org> a écrit :
>
>> La TVA est quand même pas mal contrôlée !
>> Après il y aura toujours de la fraude c'est inévitable et puis cela ne
>> touche pas tous les secteurs de la même façon. La où il y a beaucoup plus
>> de fraude, ce sont les secteurs où il y a du cash (restauration, btp,
>> commerçants) alors que les secteurs qui sont quasiment à 100% de CB c'est
>> moins facile à maquiller...
>>
>> Piratement,
>> Jaz
>>  On jeu., mai 21, 2015 at 8:11 PM, Larose75 <Larose75 at partipirate.org>
>> wrote:
>>
>>  j'ai pas compris
>> tu peux me faire un exemple chiffré stp ?
>>
>>
>> On 21/05/2015 03:59, Nicolas B wrote:
>>
>>     Hello,
>>
>> Il y a de grande discussion pour savoir comment faire payer des impots au
>> GAFA, qui joue sur la concurrence fiscal entre les paradies fiscaux
>> (Irelande, Luxembourg, La city de Londre, les iles anglo-normandes, etc...).
>>
>>  Le problème concerne la base de calcul de l’impôt qui est différent dans
>> chaque pays. La réforme est prête pour l'Europe, mais est bloqué par ces
>> pays.
>>
>>  Je voulais vous parler d'un autre impôt, qui marche fort, mais dont la
>> fraude pose beaucoup de problème : la TVA. Elle est payé sur tout achat, et
>> reversé (ou pas) par le vendeur.
>>
>>  Cela fait une quantité énorme d'acteur à vérifier.
>>
>>  Une idée dans l'air serait de payer une partie de la TVA sur le moyen de
>> paiement. Pour éviter de jongler avec tous les taux et autre
>> classification, il serait possible de faire une retenu de 2% sur le moyen
>> de paiement (c'est le niveau du taux de TVA super réduit). Dans le même
>> temps, tous les taux de TVA serait baissé de 2 pts, pour compenser cette
>> nouvelle taxe.
>>
>>  Il y aurait une concurrence entre le cash et les cartes bleues pour la
>> vie de tous les jours. En effet, il faut aussi que les paiements en cash
>> payent ces 2%. Le seul moyen serait de prendre les 2%, lors du retrait
>> d'argent au distributeur. J'imagine que cela ne ferait plaisir à personne.
>>
>> Mais en cas d'échange de cash entre personne, l'impôt serait payer au
>> moins une fois. Cela limite l'effet du "black".
>>
>>  Qu'en pensez-vous ?
>>  Nicolas
>>
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