[PP-discussions] impôts

[Jaz (Jason Rouet)]

La TVA est quand même pas mal contrôlée !
Après il y aura toujours de la fraude c'est inévitable et puis cela ne touche
pas tous les secteurs de la même façon. La où il y a beaucoup plus de fraude, ce
sont les secteurs où il y a du cash (restauration, btp, commerçants) alors que
les secteurs qui sont quasiment à 100% de CB c'est moins facile à maquiller...

Piratement,
Jaz

On jeu., mai 21, 2015 at 8:11 PM, Larose75 < Larose75 at partipirate.org [Larose75 at partipirate.org] > wrote:
j'ai pas compris
tu peux me faire un exemple chiffré stp ?


On 21/05/2015 03:59, Nicolas B wrote:
Hello,

Il y a de grande discussion pour savoir comment faire payer des impots au GAFA,
qui joue sur la concurrence fiscal entre les paradies fiscaux (Irelande,
Luxembourg, La city de Londre, les iles anglo-normandes, etc...).

Le problème concerne la base de calcul de l’impôt qui est différent dans chaque
pays. La réforme est prête pour l'Europe, mais est bloqué par ces pays.

Je voulais vous parler d'un autre impôt, qui marche fort, mais dont la fraude
pose beaucoup de problème : la TVA. Elle est payé sur tout achat, et reversé (ou
pas) par le vendeur.

Cela fait une quantité énorme d'acteur à vérifier.

Une idée dans l'air serait de payer une partie de la TVA sur le moyen de
paiement. Pour éviter de jongler avec tous les taux et autre classification, il
serait possible de faire une retenu de 2% sur le moyen de paiement (c'est le
niveau du taux de TVA super réduit). Dans le même temps, tous les taux de TVA
serait baissé de 2 pts, pour compenser cette nouvelle taxe.

Il y aurait une concurrence entre le cash et les cartes bleues pour la vie de
tous les jours. En effet, il faut aussi que les paiements en cash payent ces 2%.
Le seul moyen serait de prendre les 2%, lors du retrait d'argent au
distributeur. J'imagine que cela ne ferait plaisir à personne.

Mais en cas d'échange de cash entre personne, l'impôt serait payer au moins une
fois. Cela limite l'effet du "black".

Qu'en pensez-vous ?
Nicolas


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