[PP-discussions] Affaire Tefal : l'inspectrice du travail se retrouve au tribunal

[Nicolas Delbart]

Ok, je prévois un soutien sur Facebook en fin de semaine, pour ne pas faire
de l'ombre a la reforme du droit d'auteur.

Le 15 juin 2015 13:45, Nicolas Petitdemange <nicolas at petitdemange.fr> a
écrit :

> Bon, moi qui aime bien parler du droit du travail, on a la un scandale
> terrible ... Je pensais naïvement que les inspecteurs et inspectrices du
> travail était protégé (par leur administrateur, par la loi, par le bon
> sens, par un truc quoi merde ...) mais non, quand on est une grande
> entreprise, on à le droit de tout faire ...
>
> Cela mériterait au bas mot un soutien tweeter/Facebook/Article à mon gout
> ...
>
> NP
>
>
> ------------------------------
> *De: *"Frédéric Lecointre" <frederic.lecointre at burnweb.net>
> *À: *"PP-ML Discussions" <discussions at lists.partipirate.org>
> *Envoyé: *Samedi 13 Juin 2015 13:21:15
> *Objet: *[PP-discussions] Affaire Tefal : l'inspectrice du travail
> se        retrouve au tribunal
>
> Il semble qu'en France, dénoncer un crime ou un délit avec des preuves est
> avant tout un délit ...
>
> ------------
>
> Deux ans après les premières révélations de *L'Humanité
> <http://www.humanite.fr/info-lhumanite-tefal-mis-hors-jeu-linspectrice-du-travail>*,
> l’affaire, emblématique des relations obscures entre les “Direccte
> <http://www.direccte.gouv.fr/>” et les gros pourvoyeurs d’emplois,
> connaît un nouveau rebondissement. La jeune inspectrice vient de recevoir
> une citation à comparaître devant le tribunal correctionnel d’Annecy le 5
> juin à 14 heures. Elle est prévenue pour recel de documents confidentiels
> (passible de 5 ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende) et
> violation du secret professionnel (un an d'emprisonnement et 15 000 euros
> d'amende).
>
> Telles sont les suites données par le parquet d’Annecy (avec une célérité
> qu’on ne lui connaît pas dans les dossiers de droit du travail) à la
> plainte déposée par l’entreprise Tefal contre la fonctionnaire du ministère
> du travail. Elle est citée aux côtés de Nicolas M., l'informateur qui a
> permis de dévoiler la vérité et de mesurer l’ampleur des pressions subies
> par l’inspectrice. C’est lui qui l’alerte en octobre 2013 d’un mail
> anonyme :* « Je suis en possession de documents hyperconfidentiels,
> prouvant que vous avez été victime de pression, je sais que le groupe SEB
> et la société Tefal ont exercé via des personnes du Medef une pression sur
> votre responsable, M. Dumont, afin qu’il vous fasse taire. »*
>
> Salarié de l’entreprise, informaticien, il a payé cher son courage : il a
> été licencié il y a un an pour faute grave après qu’il a été identifié
> comme étant* « l'origine de la fuite »* par la direction, qui a mené en
> interne une chasse aux sorcières et saisi les PC des salariés. Il est, lui,
> poursuivi pour vol et divulgation de documents confidentiels. *« Ces
> documents circulaient en interne, Nicolas est tombé dessus par hasard »*,
> rappelle Jean-Claude Petit, délégué syndical Force Ouvrière du groupe Seb.
> Il est *« estomaqué »* :* « C’est fou, la justice en France. Grâce à
> Nicolas, on a la preuve des abus de pouvoir de l’entreprise Tefal sur une
> inspectrice de l’administration du travail et c’est le lanceur d’alerte et
> la harcelée qui finissent sur le banc des accusés, pas Tefal. »* D’ores
> et déjà, l’intersyndicale de l’usine a prévu un rassemblement de soutien
> des salariés devant le tribunal correctionnel d'Annecy le jour de
> l’audience pour soutenir leur ancien camarade ainsi que l’inspectrice.
>
> http://www.mediapart.fr/journal/france/210515/affaire-tefal-linspectrice-du-travail-se-retrouve-au-tribunal
> --
> Frédéric Lecointre
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