[PP-discussions] Affaire Tefal : l'inspectrice du travail se retrouve au tribunal
Nicolas Petitdemange
nicolas at petitdemange.fr
Lun 15 Juin 13:45:04 CEST 2015
Bon, moi qui aime bien parler du droit du travail, on a la un scandale terrible ... Je pensais naïvement que les inspecteurs et inspectrices du travail était protégé (par leur administrateur, par la loi, par le bon sens, par un truc quoi merde ...) mais non, quand on est une grande entreprise, on à le droit de tout faire ...
Cela mériterait au bas mot un soutien tweeter/Facebook/Article à mon gout ...
NP
De: "Frédéric Lecointre" <frederic.lecointre at burnweb.net>
À: "PP-ML Discussions" <discussions at lists.partipirate.org>
Envoyé: Samedi 13 Juin 2015 13:21:15
Objet: [PP-discussions] Affaire Tefal : l'inspectrice du travail se retrouve au tribunal
Il semble qu'en France, dénoncer un crime ou un délit avec des preuves est avant tout un délit ...
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Deux ans après les premières révélations de L'Humanité , l’affaire, emblématique des relations obscures entre les “ Direccte ” et les gros pourvoyeurs d’emplois, connaît un nouveau rebondissement. La jeune inspectrice vient de recevoir une citation à comparaître devant le tribunal correctionnel d’Annecy le 5 juin à 14 heures. Elle est prévenue pour recel de documents confidentiels (passible de 5 ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende) et violation du secret professionnel (un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende).
Telles sont les suites données par le parquet d’Annecy (avec une célérité qu’on ne lui connaît pas dans les dossiers de droit du travail) à la plainte déposée par l’entreprise Tefal contre la fonctionnaire du ministère du travail. Elle est citée aux côtés de Nicolas M., l'informateur qui a permis de dévoiler la vérité et de mesurer l’ampleur des pressions subies par l’inspectrice. C’est lui qui l’alerte en octobre 2013 d’un mail anonyme : « Je suis en possession de documents hyperconfidentiels, prouvant que vous avez été victime de pression, je sais que le groupe SEB et la société Tefal ont exercé via des personnes du Medef une pression sur votre responsable, M. Dumont, afin qu’il vous fasse taire. »
Salarié de l’entreprise, informaticien, il a payé cher son courage : il a été licencié il y a un an pour faute grave après qu’il a été identifié comme étant « l'origine de la fuite » par la direction, qui a mené en interne une chasse aux sorcières et saisi les PC des salariés. Il est, lui, poursuivi pour vol et divulgation de documents confidentiels. « Ces documents circulaient en interne, Nicolas est tombé dessus par hasard » , rappelle Jean-Claude Petit, délégué syndical Force Ouvrière du groupe Seb. Il est « estomaqué » : « C’est fou, la justice en France. Grâce à Nicolas, on a la preuve des abus de pouvoir de l’entreprise Tefal sur une inspectrice de l’administration du travail et c’est le lanceur d’alerte et la harcelée qui finissent sur le banc des accusés, pas Tefal. » D’ores et déjà, l’intersyndicale de l’usine a prévu un rassemblement de soutien des salariés devant le tribunal correctionnel d'Annecy le jour de l’audience pour soutenir leur ancien camarade ainsi que l’inspectrice.
http://www.mediapart.fr/journal/france/210515/affaire-tefal-linspectrice-du-travail-se-retrouve-au-tribunal
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Frédéric Lecointre
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