[PP-discussions] Fwd: [Bureau] Audience Conseil d'Etat du 8 juillet 2015

[Nicolas Petitdemange]

J'ai laissé un message à l'avocate demandant qu'elle soit présente et qu'elle me rappelle pour que l'on valide exactement ce que l'on veut. pas de rappel pour le moment, je retente cette après midi. 

NP 


De: "Clement Beckert" <clement.beckert at gmail.com> 
À: "Larose75" <Larose75 at partipirate.org> 
Cc: discussions at lists.partipirate.org 
Envoyé: Mardi 7 Juillet 2015 13:16:37 
Objet: Re: [PP-discussions] Fwd: [Bureau] Audience Conseil d'Etat du 8 juillet 2015 

Du coup, il y a eu une réponse comme l'échéance est un peu passée \o/ 

De toute manière, nous avons prévu d'y être demain. Mais je pense que les deux qui y seront une compétence en droit public proche de 0... 

A++ 

C. 

_____________________________________________________________ 
Clément Beckert 

clement.beckert at gmail.com 
_____________________________________________________________ 

Le 6 juillet 2015 18:28, Larose75 < Larose75 at partipirate.org > a écrit : 






-------- Forwarded Message -------- Subject: 	[Bureau] Audience Conseil d'Etat du 8 juillet 2015 
Date: 	Mon, 6 Jul 2015 16:09:11 +0200 
From: 	Cécile Janura <cabinet at janura-avocat.fr> 
To: 	bureau at partipirate.org , contact at partipirate.org 

Bonjour, 

Je vous informe que l'affaire portée devant le Conseil d'Etat contre l'arrêté du 27 avril 2012 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R 176-3 du code électoral, est inscrite au rôle de l'audience publique qui se tiendra le 8 juillet 2015 à 14 heures . 

L'instruction étant écrite, il n'y a pas lieu de plaider le dossier. 

Si vous souhaitez que j'assiste à l'audience pour prendre note des conclusions du rapporteur public, et le cas échéant, y répondre par une note en délibéré, je vous remercie de bien vouloir m'en informer au plus tard demain mardi 7 juillet à 10 heures , e t de prévoir un complément d'honoraires de 250 à 400 euros (selon la nature des prestations réalisées) à verser au cabinet. 

Il vous est également possible de vous y rendre seul(s) pour prendre connaissance desdites conclusions. 

Quoi qu'il en soit, je serai en mesure, en principe, de vous communiquer le sens (et non le contenu qui n'est dévoilé qu'à l'audience) des conclusions du rapporteur public 24 heures avant l'audience. 

Sentiments les meilleurs. 
-- 


DOCTEUR EN DROIT 
SPECIALISTE EN DROIT PUBLIC 
 
2 bis rue Guénégaud 
75006 PARIS 
Tel : Â Â 01 42 60 04 31 
Fax : Â 01 42 60 04 55 
Mob : 06 86 00 13 44 

Site web : www.janura-avocat.fr 



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