[PP-discussions] Fwd: [Bureau] Audience Conseil d'Etat du 8 juillet 2015

[Clement Beckert]

Du coup, il y a eu une réponse comme l'échéance est un peu passée \o/

De toute manière, nous avons prévu d'y être demain. Mais je pense que les
deux qui y seront une compétence en droit public proche de 0...

A++

C.

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Clément Beckert

clement.beckert at gmail.com
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Le 6 juillet 2015 18:28, Larose75 <Larose75 at partipirate.org> a écrit :

>
>
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> -------- Forwarded Message --------  Subject: [Bureau] Audience Conseil
> d'Etat du 8 juillet 2015  Date: Mon, 6 Jul 2015 16:09:11 +0200  From: Cécile
> Janura <cabinet at janura-avocat.fr> <cabinet at janura-avocat.fr>  To:
> bureau at partipirate.org, contact at partipirate.org
>
>  Bonjour,
>
>  Je vous informe que l'affaire portée devant le Conseil d'Etat contre
> l'arrêté du 27 avril 2012 relatif au traitement automatisé de données
> à caractère personnel prévu à l'article R 176-3 du code électoral, est
> inscrite au rôle de *l'audience publique qui se tiendra le 8 juillet
> 2015Â Ã  14 heures.*
>
>  L'instruction étant écrite, il n'y a pas lieu de plaider le dossier.
>
>  Si vous souhaitez que j'assiste à l'audience pour prendre note des
> conclusions du rapporteur public, et le cas échéant, y répondre par une
> note en délibéré, je vous remercie de bien vouloir *m'en informer au
> plus tard demain mardi 7 juillet à 10 heures*, e*t de prévoir un
> complément d'honoraires de 250 à 400 euros (selon la nature des
> prestations réalisées) à verser au cabinet.*
>
>  Il vous est également possible de vous y rendre seul(s) pour prendre
> connaissance desdites conclusions.
>
>  Quoi qu'il en soit, je serai en mesure, en principe, de vous communiquer
> le sens (et non le contenu qui n'est dévoilé qu'à l'audience) des
> conclusions du rapporteur public 24 heures avant l'audience.
>
>  Sentiments les meilleurs.
>  --
>
>
>  DOCTEUR EN DROIT
> SPECIALISTE EN DROIT PUBLIC
>  Â
>  2 bis rue Guénégaud
> 75006 PARIS
> Tel : Â  Â 01 42 60 04 31
> Fax : Â  01 42 60 04 55
> Mob : 06 86 00 13 44
>
>  Site web : www.janura-avocat.fr
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