[PP-discussions] Frédéric Lefebvre propose d’instaurer le vote par voie électronique aux élections

Frédéric Lecointre frederic.lecointre at burnweb.net
Sam 19 Déc 22:45:34 CET 2015


Lundi soir, nous aurions de la matière pour publier quelque chose contre
ce projet

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*PROPOSITION DE LOI*

* *

*Article 1^er *

 

Après l’article L. 57-1 du code électoral, il est inséré un article
L. 57-2 ainsi rédigé :

/« Art. L. 57-2./ – Le vote au moyen d’ordinateurs connectés au réseau
Internet est autorisé. Un décret en Conseil d’Etat fixe les conditions
d’application du présent article, notamment afin de garantir l’anonymat,
le secret et la sécurité du vote./ »/



http://www.frederic-lefebvre.org/frederic-lefebvre-propose-dinstaurer-vote-voie-electronique-aux-elections/
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Frédéric Lecointre
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