[PP-discussions] Frédéric Lefebvre propose d’instaurer le vote par voie électronique aux élections
Nicolas B
pp at etherale.org
Lun 21 Déc 11:25:42 CET 2015
Il faudrait faire une proposition d'amendement qui rappelle ou fait
référence à la définition d'un vote démocratique. Et au vu de l'état de
l'art, c'est impossible de le faire par internet.
Le 19 décembre 2015 à 22:45, Frédéric Lecointre <
frederic.lecointre at burnweb.net> a écrit :
> Lundi soir, nous aurions de la matière pour publier quelque chose contre
> ce projet
>
> -----
>
> *PROPOSITION DE LOI*
>
>
>
> *Article 1er*
>
>
>
> Après l’article L. 57-1 du code électoral, il est inséré un article
> L. 57-2 ainsi rédigé :
>
> *« Art. L. 57-2.* – Le vote au moyen d’ordinateurs connectés au réseau
> Internet est autorisé. Un décret en Conseil d’Etat fixe les conditions
> d’application du présent article, notamment afin de garantir l’anonymat, le
> secret et la sécurité du vote.* »*
>
>
>
> http://www.frederic-lefebvre.org/frederic-lefebvre-propose-dinstaurer-vote-voie-electronique-aux-elections/
> --
> Frédéric Lecointre
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