[PP-discussions] Christine Lagarde est renvoyée devant la Cour de justice de la République

[Frédéric Lecointre]

Le scandale Tapie fonctionne comme une bombe à fragmentation. Après le
principal acteur de l’histoire, Bernard Tapie, qui vient d’être condamné
par la cour d’appel de Paris, le 3 décembre, à rendre les 404 millions
d’euros qu’il avait indûment perçus à l’issue d’un arbitrage frauduleux,
c’est au tour de l’ex-ministre des finances Christine Lagarde de le
mesurer. La commission d’instruction de la Cour de justice de la
République (CJR) a décidé, selon des informations obtenues par Mediapart
et par i-Télé, son renvoi devant la formation de jugement de cette
juridiction, la seule habilitée pour juger un ministre.

Christine Lagarde sera donc jugée pour /« négligence d’une personne
dépositaire de l’autorité publique »/ en relation avec le détournement
de fonds publics, en l’occurrence l’arbitrage litigieux rendu en faveur
de Bernard Tapie (article 432-16 du Code pénal
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006418532&dateTexte=&categorieLien=cid>).
Un délit passible d’une peine d’un an de prison et 15 000 euros
d’amende. L'ancienne ministre a, toutefois, annoncé un recours devant la
Cour de cassation, dans un communiqué diffusé jeudi en fin de journée,
/« face à cette décision difficilement compréhensible »/.

https://www.mediapart.fr/journal/france/171215/christine-lagarde-est-renvoyee-devant-la-cour-de-justice-de-la-republique

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Frédéric Lecointre
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