[PP-discussions] Pourquoi il faut supprimer la Cour de justice de la République

[Frédéric Lecointre]

On l'a compris, la Cour de justice de la République est une anomalie
démocratique. Elle n'est ni efficace, ni à l'abri des interférences
politiques. Sa survivance ne peut que renforcer chez le citoyen le
sentiment d’une justice à plusieurs vitesses, d’une inégalité entre les
humbles et les puissants devant la loi, voire d’une immunité organisée
des politiques. Pour illustrer – par l'absurde – son obsolescence, on
peut aussi rappeler que nul n'a songé à saisir la CJR lorsqu'il s'est
agi de faire juger l'ancien ministre Dominique de Villepin dans
l'affaire Clearstream.

La suppression de la CJR était une des promesses du candidat Hollande en
2012. Après avoir temporisé
<http://www.mediapart.fr/journal/france/190712/hollande-temporise-pour-supprimer-la-cour-de-justice>,
en confiant d'abord son sort à la commission Jospin
<http://www.mediapart.fr/journal/france/091112/commission-jospin-le-detail-de-propositions-tres-normales>,
puis avoir semblé renoncer, le président de la République a finalement
relancé l'idée de supprimer la CJR en juin dernier
<http://www.mediapart.fr/journal/france/250614/francois-hollande-relance-la-reforme-de-la-cjr>,
mais sans aucune garantie de calendrier. 

À cette inégalité de traitement propre à la CJR s'ajoute le problème des
délais, le temps passé ayant pour effet de réduire le sens du procès et
de la peine éventuellement prononcée, tout en adoucissant les sanctions.
On risque encore de constater ce hiatus avec le dernier dossier arrivé à
la CJR, celui de Karachi
<http://www.mediapart.fr/journal/france/230614/affaire-karachi-balladur-et-leotard-vises-par-une-enquete-de-la-cjr>,
dans lequel les ex-ministres Édouard Balladur et François Léotard sont
susceptibles d'être poursuivis pour des faits qui remontent au début des
années 1990. Et rien ne dit que de nouveaux cas ne seront pas soumis à
la CJR....

https://www.mediapart.fr/journal/france/281214/pourquoi-il-faut-supprimer-la-cour-de-justice-de-la-republique


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Frédéric Lecointre
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