[PP-discussions] Un coup de force du gouvernement ralentit dangereusement la lutte contre l'évasion fiscale

[renc]

un deuil nazional de plus ..
   qques comms ds vos textes..



Le mercredi 16 décembre 2015, Damien a écrit :


L'OCDE préconisait de cibler au dessus de 750 millions. En France pour
> se donner du style, on a choisi d'abaisser à 40 millions (soit presque
> /20). Résultat : rejeté. Entre le noir et le blanc, il y a toutes
> les nuances de gris.



ah, et pourquoi ces seuils...

une petite tolérance à la fraude ?
     à la corruption ?

pourquoi cela ne demarrerait pas au premier franc/euro/rouble/dollar...?

quasi milliard ou dizaine de millions..
de qui se moque t-on ?
      (quels 'arguments'??? )

...




>
> Le 16/12/2015 17:42, Frédéric a écrit :



> > Cette nuit du 16 décembre 2015, l’Assemblée nationale a envoyé un signal
> > extrêmement négatif dans la lutte contre l’évasion fiscale. Dans le
> > cadre de la deuxième lecture du PLFR 2015, vers 1h30 du matin, les
> > députés ont finalement rejeté le reporting public pays par pays après
> > l’avoir pourtant adopté deux fois. La première fois il y a 10 jours,
> > dans le cadre de la 1ere lecture du PLFR (voir communiqué de la
> > Plateforme du 4 décembre
> > <
> http://www.stopparadisfiscaux.fr/que-font-les-etats/la-france/article/lutte-contre-l-evasion-fiscale-l
> >).
> > La seconde, cette nuit à minuit, quand les députés ont voté en scrutin
> > public en faveur de l’amendement concerné à 28 voix contre 24. Mais le
> > gouvernement, défavorable à cette mesure, a demandé une seconde
> > délibération. Au terme d’une suspension de séance qui a duré plus de 40
> > minutes, et au cours de laquelle le gouvernement a orchestré les
> > conditions d’un nouveau vote en sommant des députés de corriger le tir
> > et en appelant d’autres à la rescousse, il a refait voter l’Assemblée





faut garder les noms (et lire le débat..)

ça fait penser aux trois malheureux député/e/s socedems, mais un peu
résistants.. menaces, sanctions...


ces vendus socialopes qui ne valent guère bcp mieux que leurs potes réacs..

c'est toujours
   s'  comme salauds
   p'  comme pourris




>
>
> et
> > a finalement obtenu le rejet de cet amendement, à 25 voix contre 21
> > <
> http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/%28legislature%29/14/%28num%29/1207
> >.
> >
> > Les organisations de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires
> > dénoncent avec la plus grande fermeté ce passage en force. Nos
> > organisations appellent les députés mobilisés contre l’évasion fiscale à
> > poursuivre leur bataille, notamment dans le cadre de la loi Transparence
> > qui sera présentée par Monsieur Sapin en début d’année .
> >
> > Les organisations rappellent que cette mesure, défendue depuis une
> > dizaine d’années par les organisations de la société civile, aurait
> > obligé les entreprises françaises à rendre publiques des informations
> > sur leurs activités et les impôts qu’elles paient dans tous les
> > territoires où elles sont implantées. Elle aurait ainsi permis à la
> > société civile dans son ensemble de savoir si les impôts payés par les
> > entreprises correspondent à leur activité économique réelle. Sans cette
> > mesure de transparence essentielle pour mettre fin à l’évasion fiscale,
> > les entreprises continueront à construire des montages fiscaux
> > artificiels dans le but d’échapper à l’impôt et donc de priver les pays
> > des recettes fiscales nécessaires au financement de leurs services
> > publics. C’est donc la pauvreté et les inégalités qui vont continuer à
> > croître, notamment dans les pays en développement qui souffrent
> > particulièrement des pratiques d’évasion fiscale des entreprises
> > multinationales.
> >
> >
> >
> https://blogs.mediapart.fr/edition/la-democratie-l-epreuve-de-la-corruption/article/161215/un-coup-de-force-du-gouvernement-ralentit-dangereusement-la
>
>
comment concluent-iels tou/te/s leurs discours ?

ah ouais..

'vive la france' et 'vive la ripoublique'
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