[PP-discussions] Un coup de force du gouvernement ralentit dangereusement la lutte contre l'évasion fiscale

[Erwan Legrand]

Le compte-rendu des débats est ici :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160088.asp#P688455

2015-12-16 19:26 GMT+01:00 renc <rencontres3 at gmail.com>:
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> un deuil nazional de plus ..
>    qques comms ds vos textes..
>
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> Le mercredi 16 décembre 2015, Damien a écrit :
>
>
>> L'OCDE préconisait de cibler au dessus de 750 millions. En France pour
>> se donner du style, on a choisi d'abaisser à 40 millions (soit presque
>> /20). Résultat : rejeté. Entre le noir et le blanc, il y a toutes les
>> nuances de gris.
>
>
>
> ah, et pourquoi ces seuils...
>
> une petite tolérance à la fraude ?
>      à la corruption ?
>
> pourquoi cela ne demarrerait pas au premier franc/euro/rouble/dollar...?
>
> quasi milliard ou dizaine de millions..
> de qui se moque t-on ?
>       (quels 'arguments'??? )
>
> ...
>
>
>
>>
>>
>> Le 16/12/2015 17:42, Frédéric a écrit :
>
>
>>
>> > Cette nuit du 16 décembre 2015, l’Assemblée nationale a envoyé un signal
>> > extrêmement négatif dans la lutte contre l’évasion fiscale. Dans le
>> > cadre de la deuxième lecture du PLFR 2015, vers 1h30 du matin, les
>> > députés ont finalement rejeté le reporting public pays par pays après
>> > l’avoir pourtant adopté deux fois. La première fois il y a 10 jours,
>> > dans le cadre de la 1ere lecture du PLFR (voir communiqué de la
>> > Plateforme du 4 décembre
>> >
>> > <http://www.stopparadisfiscaux.fr/que-font-les-etats/la-france/article/lutte-contre-l-evasion-fiscale-l>).
>> > La seconde, cette nuit à minuit, quand les députés ont voté en scrutin
>> > public en faveur de l’amendement concerné à 28 voix contre 24. Mais le
>> > gouvernement, défavorable à cette mesure, a demandé une seconde
>> > délibération. Au terme d’une suspension de séance qui a duré plus de 40
>> > minutes, et au cours de laquelle le gouvernement a orchestré les
>> > conditions d’un nouveau vote en sommant des députés de corriger le tir
>> > et en appelant d’autres à la rescousse, il a refait voter l’Assemblée
>
>
>
>
>
> faut garder les noms (et lire le débat..)
>
> ça fait penser aux trois malheureux député/e/s socedems, mais un peu
> résistants.. menaces, sanctions...
>
>
> ces vendus socialopes qui ne valent guère bcp mieux que leurs potes réacs..
>
> c'est toujours
>    s'  comme salauds
>    p'  comme pourris
>
>
>
>>
>>
>>
>> et
>> > a finalement obtenu le rejet de cet amendement, à 25 voix contre 21
>> >
>> > <http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/%28legislature%29/14/%28num%29/1207>.
>> >
>> > Les organisations de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires
>> > dénoncent avec la plus grande fermeté ce passage en force. Nos
>> > organisations appellent les députés mobilisés contre l’évasion fiscale à
>> > poursuivre leur bataille, notamment dans le cadre de la loi Transparence
>> > qui sera présentée par Monsieur Sapin en début d’année .
>> >
>> > Les organisations rappellent que cette mesure, défendue depuis une
>> > dizaine d’années par les organisations de la société civile, aurait
>> > obligé les entreprises françaises à rendre publiques des informations
>> > sur leurs activités et les impôts qu’elles paient dans tous les
>> > territoires où elles sont implantées. Elle aurait ainsi permis à la
>> > société civile dans son ensemble de savoir si les impôts payés par les
>> > entreprises correspondent à leur activité économique réelle. Sans cette
>> > mesure de transparence essentielle pour mettre fin à l’évasion fiscale,
>> > les entreprises continueront à construire des montages fiscaux
>> > artificiels dans le but d’échapper à l’impôt et donc de priver les pays
>> > des recettes fiscales nécessaires au financement de leurs services
>> > publics. C’est donc la pauvreté et les inégalités qui vont continuer à
>> > croître, notamment dans les pays en développement qui souffrent
>> > particulièrement des pratiques d’évasion fiscale des entreprises
>> > multinationales.
>> >
>> >
>> >
>> > https://blogs.mediapart.fr/edition/la-democratie-l-epreuve-de-la-corruption/article/161215/un-coup-de-force-du-gouvernement-ralentit-dangereusement-la
>>
>
> comment concluent-iels tou/te/s leurs discours ?
>
> ah ouais..
>
> 'vive la france' et 'vive la ripoublique'
>
>
>
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