[PP-discussions] Election présidentielle 2017: vers de nouvelles règles peu favorables aux petits candidats

[Frédéric Lecointre]

*Changer les règles du temps de parol**e* l'idée est de remplacer la
règle d'égalité du temps de parole (qui oblige les médias à accorder la
même place à tous les candidats) par une principe d’équité
(proportionnalité en fonction des intentions de vote) pendant la période
dite "intermédiaire" (qui s’étend de la publication de la liste des
candidats jusqu’à la veille de la campagne officielle). Principal
objectif: mettre fin aux effets pervers de la règle d'égalité qui a
conduit par le passé certains médias à annuler des débats faute de
pouvoir respecter leurs obligations légales.

*Réduire la période de comptabilisation des dépenses*: plutôt qu'une
année avant le scrutin, seuls six mois de campagne seront désormais
comptabilisés par la Commission nationale des comptes de campagne.
L'idée est de renforcer l'efficacité du contrôle des dépenses en se
focalisant sur une période plus courte et en n'intétgrant pas certaines
dépenses liées aux primaires.


http://www.huffingtonpost.fr/2015/12/16/election-presidentielle-2017-nouvelles-regles-petits-candidats_n_8816230.html
-- 
Frédéric Lecointre
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.partipirate.org/mailman/private/discussions/attachments/20151216/f1acb45c/attachment.html>