[PP-discussions] Cachez ce djihad que je ne saurais voir

[Erwan Legrand]

2015-12-05 21:11 GMT+01:00 Frédéric Lecointre <frederic.lecointre at burnweb.net>:
> Désolé mais ce n'est pas recevable. Les moyens et les finalités d'une
> mission et d'une commission sont considérablement différents. Une commission
> es tune véritable enquête avec un droit de citation directe, des pouvoirs
> spécifiques attribués aux rapporteurs,  l’apport de la Cour des comptes et
> la publicité des auditions. La finalité est un débat public ou une suite
> judiciaire ou une proposition de loi.

Une commission d'enquête peut effectivement entendre des personnes
sous serment. Je n'ai pas l'impression qu'une mission d'information
puisse en faire autant.

> La mission d'information n'a pas les mêmes moyens, ni les mêmes obligation
> et, comme le précise le conseil constitutionnel "ces missions devaient être
> temporaires et se limiter à un simple rôle d’information"
>
> La durée limite permet justement de bousculer les choses, autant dire qu'une
> mission d’information portant sur les moyens dont bénéficie l’organisation
> terroriste Daesh aura peu de chance d'aboutir dans des délais raisonnables
> sans tenir compte de la qualité d'un tel travail.
>
> Allonger les délais en tout en élargissant de façon démesurée l'objet n'a
> pas de sens.

C'est un point de vue qui se défend.

> Un enquête sur le  financement par des fonds français aurait
> ausculter notre participation à l'armement des rebelles "modérés" syriens
> par exemple.

Je ne crois pas, pour deux raison. Il est précisé que la commission
d'enquête devait porter sur le financement de DAESCH, pas sur celui
des autres groupes rebelles. D'autre part, si tu fais référence à la
plainte déposée contre Fabius, une commission d'enquête ne peut pas
travailler sur un sujet exploré par la justice. Elle doit même cesser
son travail si la justice se saisit du dossier. Une mission
d'information n'est pas limitée de cette façon.

Pour info, la retranscription du débat se trouve ici :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160078.asp#P677581

Erwan