[PP-discussions] Cachez ce djihad que je ne saurais voir

[Frédéric Lecointre]

Désolé mais ce n'est pas recevable. Les moyens et les finalités d'une
mission et d'une commission sont considérablement différents. Une
commission es tune véritable enquête avec un droit de citation directe,
des pouvoirs spécifiques attribués aux rapporteurs,  l’apport de la Cour
des comptes et la publicité des auditions. La finalité est un débat
public ou une suite judiciaire ou une proposition de loi.

La mission d'information n'a pas les mêmes moyens, ni les mêmes
obligation et, comme le précise le conseil constitutionnel "/ces
missions devaient être temporaires et se limiter à un _simple rôle
d’information_/"

La durée limite permet justement de bousculer les choses, autant dire
qu'une /mission d’information portant sur les moyens dont bénéficie
l’organisation terroriste Daesh/ aura peu de chance d'aboutir dans des
délais raisonnables sans tenir compte de la qualité d'un tel travail.

Allonger les délais en tout en élargissant de façon démesurée l'objet
n'a pas de sens. Un enquête sur le  financement par des fonds français
aurait ausculter notre participation à l'armement des rebelles "modérés"
syriens par exemple.


Le 05/12/2015 20:20, Erwan Legrand a écrit :
> 2015-12-05 19:13 GMT+01:00 Frédéric Lecointre <frederic.lecointre at burnweb.net>:
>> Malin, ne pas comprendre comment ce type de groupe peut voir le jour permet
>> d'éviter de s'expliquer.
>
> La création de cette mission d’information a logiquement conduit au
> rejet hier après-midi de la demande de création d’une commission
> d’enquête du groupe Les Républicains sur « la participation de fonds
> français au financement de DAESCH »
>
> Au cours de ce débat, d’autres explications ont été avancées pour
> justifier le choix de la mission d’information plutôt que de la
> commission d’enquête : une mission peut durer plus de 6 mois (une
> commission d’enquête ne peut pas excéder 6 mois), le champ de la
> mission d’information est plus large que celui libellé dans la demande
> de création de la commission d’enquête.
>
> http://blogs.lexpress.fr/cuisines-assemblee/
>

-- 
Frédéric Lecointre
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