[PP-discussions] Fwd: Poste à pourvoir

[Nicolas Petitdemange]

Bonjour, 

Je viens de mettre l'organigramme à jour. 

Cordialement, 

Nicolas Petitdemange 
CoSecNat 


De: "Numero6" <numero6.levillage at free.fr> 
À: "discu >> ML Discussions" <Discussions at lists.partipirate.org> 
Envoyé: Mardi 1 Décembre 2015 13:10:48 
Objet: [PP-discussions] Poste à pourvoir 



14 Révocations et démissions 
Les membres du Bureau National peuvent être révoqués et démis de leurs fonctions par un vote à la majorité des deux tiers de la Coordination Nationale, après avis consultatif de la Commission de Contrôle. 
Les membres du Bureau National peuvent démissionner en cours de mandat. Les procédures à suivre sont détaillées au Règlement Intérieur. 
Si les secrétaires nationaux constatent qu'un membre du Bureau National n'a pas siégé aux trois dernières réunions ordinaires sans avoir fourni de justification valable, et/ou ne répond plus aux mails, ni aux requêtes liées à ses responsabilités qui lui sont adressées, ils peuvent demander sa révocation par une motion du Bureau National. Si cette motion est adoptée par un vote à la majorité des deux tiers, la demande de révocation pourra être examinée directement par la Coordination Nationale, sans que celle-ci n'ait à solliciter l'avis consultatif de la Codec. 
En cas de révocation ou de démission d’un membre du Bureau National, la Coordination Nationale procède sous quinze jours ferme à une nouvelle nomination selon la procédure d’élection définie au Règlement Intérieur. Le mandat de renouvellement court jusqu’au terme du mandat initialement prévu. 
Tout Coordinateur de Section Locale ou Interne perdant son mandat de Coordinateur (ou co-coordinateur) perd immédiatement sa qualité de membre de la Coordination Nationale. 

Qui a un organigramme du {BN} et de la {CN} à jour ? 
http://wiki.partipirate.fr/Cat%C3%A9gorie:Instances_nationales 
-- 
Toute acquisition véritable de connaissance repose sur une étude des relations, une recherche des structures. (Extrait de l’Introduction à la Sémantique Générale de Korzybski, H. BULLA DE VILLARET) 

clé/key GnuPG : 0xB7550DF0 
Empreinte/FingerPrint : B6DA 2339 4315 F47C B86A 61DC BD13 EABC B755 0DF0 

_______________________________________________ 
Discussions mailing list 
Discussions at lists.partipirate.org 
http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions 

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Nom: Tuxy006br.png
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Taille: 16352 octets
Desc: non disponible
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