[PP-discussions] Poste à pourvoir
Numero6
numero6.levillage at free.fr
Mar 1 Déc 13:10:48 CET 2015
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> 14 Révocations et démissions
>
> Les membres du Bureau National peuvent être révoqués et démis de leurs
> fonctions par un vote à la majorité des deux tiers de la Coordination
> Nationale, après avis consultatif de la Commission de Contrôle.
> Les membres du Bureau National peuvent démissionner en cours de
> mandat. Les procédures à suivre sont détaillées au Règlement Intérieur.
> Si les secrétaires nationaux constatent qu'un membre du Bureau
> National n'a pas siégé aux trois dernières réunions ordinaires sans
> avoir fourni de justification valable, et/ou ne répond plus aux mails,
> ni aux requêtes liées à ses responsabilités qui lui sont adressées,
> ils peuvent demander sa révocation par une motion du Bureau National.
> Si cette motion est adoptée par un vote à la majorité des deux tiers,
> la demande de révocation pourra être examinée directement par la
> Coordination Nationale, sans que celle-ci n'ait à solliciter l'avis
> consultatif de la Codec.
> En cas de révocation ou *de démission d’un membre du Bureau National,
> la Coordination Nationale procède sous quinze jours ferme à une
> nouvelle nomination selon la procédure d’élection définie au Règlement
> Intérieur. Le mandat de renouvellement court jusqu’au terme du mandat
> initialement prévu.*
> Tout Coordinateur de Section Locale ou Interne perdant son mandat de
> Coordinateur (ou co-coordinateur) perd immédiatement sa qualité de
> membre de la Coordination Nationale.
Qui a un organigramme du {BN} et de la {CN} à jour ?
http://wiki.partipirate.fr/Cat%C3%A9gorie:Instances_nationales
--
*Toute acquisition véritable de connaissance repose sur une étude des
relations, une recherche des structures.* (Extrait de l’Introduction à
la Sémantique Générale de Korzybski, H. BULLA DE VILLARET)
avatar Numero6 *clé/key GnuPG : 0xB7550DF0
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