[PP-discussions] Tocsin, ... brevets sur le vivant !

renc rencontres3 at gmail.com
Mar 21 Avr 19:40:06 CEST 2015 

Semaines de toutes les folies !??!

Apres les tentatives (acquiescées paraît-il par plus de 70% des sondés !!)
de surflicage mortifere généralisé ...

des pas de plus vers le gouffre des 'brevets' sur le vivant! (ici, de deux
legumes/fruits)

-----

Si les faits sont bien rapportés dans cet article de novethic
  (référence un peu plus bas)

Si  ce genre de tendance se confirme...

... nous sommes bien mal barrés !

pirates et tou/te/s...  réveillons nous !



http://www.novethic.fr/empreinte-terre/agriculture/isr-rse/l-office-europeen-des-brevets-impose-le-brevetage-du-vivant-en-europe-143229.html

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   - L’Office européen des brevets impose le brevetage du vivant en Europe


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Publié le 16 avril 2015

EMPREINTE TERRE
L’OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS IMPOSE LE BREVETAGE DU VIVANT EN EUROPE

Après des années de batailles juridiques, la grande chambre de l’Office
européen des brevets (OEB) vient de reconnaitre deux brevets sur un brocoli
et une tomate obtenus par des méthodes de sélection classiques. Avec cette
décision, qui fait jurisprudence, le cadre européen vole en éclat. Il
destinait jusqu’à présent les brevets sur le vivant aux organismes
génétiquement modifiés.
Photo d'illustration
Rémy Gabalda / AFP

Une offensive silencieuse. Ces dernières années, plus d’un millier de
demandes de brevets ont été déposées auprès de l’OEB (Office européen des
brevets) pour des plantes obtenues par des méthodes de sélection classiques
<https://www.bernedeclaration.ch/fileadmin/files/documents/Saatgut/npos_patente_report_march_2012_en.pdf>.
Une offensive menée par l’industrie et qui déborde le cadre européen, qui
destinait avant tout les brevets sur le vivant aux organismes génétiquement
modifiée (OGM). En vain, puisque les premiers brevets ont été accordés à
des légumes obtenus par des méthodes de sélection classique. Face à la
fronde des nombreuses ONG, l’OEB avait cependant choisi depuis 2013 de
limiter l’octroi des brevets sur les plantes classiques.
<http://www.novethic.fr/empreinte-terre/agriculture/isr-rse/propriete-intellectuelle-mobilisation-europeenne-contre-la-course-au-brevetage-des-plantes-142639.html>

La décision de la Grande chambre vient mettre un terme à plusieurs années
d’incertitudes juridiques, entretenues de nombreux recours déposés par des
ONG et des semenciers concurrents contre la légitimité des premiers brevets
accordés. Ce jugement repose sur une interprétation stricte du droit : en
Europe, les variétés ne peuvent pas être brevetées parce qu’elles sont déjà
protégées par le système européen de certificat d’obtention végétal (COV).

Mais l’obtention d’une plante avec un caractère précis qui ne relève pas
d’une variété à proprement parler est brevetable. Ainsi, un brocoli sauvage
riche en antioxydants, croisé avec une variété cultivée, devient le
monopole de la compagnie Plant Bioscience pour 20 ans. Une décision qui
s’appuie sur le fait qu’elle a sélectionné ce caractère nutritionnel
intéressant.


Un sursaut politique



La distinction entre ce qui est brevetable de ce qui ne l’est pas semble
mineure. Pourtant, la décision de la Grande chambre marque un tournant, car
elle court-circuite les débats en Europe sur les risques liés à l’extension
des brevets aux plantes non-OGM. Elle prend aussi à contre-pied une large
opposition, en particulier celle des principaux pays producteurs (France,
Allemagne et Hollande) et des grandes coopératives de semences.

Pour les pays opposés aux brevets, les recours sont aujourd’hui peu
nombreux. Les Pays-bas ou l’Allemagne ont bien interdit la brevetabilité
des plantes au niveau national, mais leur décision est symbolique car les
industriels peuvent toujours s’adresser à l’OEB. Au niveau européen, il
reste donc deux options pour contester la décision de l’Office européen des
brevets : modifier la convention de l’OEB ou changer la réglementation
européenne.

Dans les deux cas, il faudra probablement des années avant que les
législations ne soient revues. D’ici là, les brevets pourront s’être
imposés. Pour François Meienberg, de l’ONG La Déclaration de Berne,  il
s’agit d’un passage en force : *"Cette décision va peut-être créer un
sursaut politique"*, espère cet opposant.
 Fin de l’innovation ?



Quels sont les risques de voir les brevets se substituer au système
européen des certificats d’obtention végétale ? Outre le principe même de
privatiser le vivant, plusieurs arguments économiques sont mis en avant.
Contrairement au COV, le brevet n’est pas un système "open source". *"Cela
peut potentiellement bloquer la recherche, avec des conséquences sur
l’économie des semences européennes"*, explique Christine Noiville,
présidente du Haut conseil des biotechnologies (HCB).

Le brevetage des plantes conventionnelles va aussi multiplier les
contrefaçons involontaires.*"Le brevet sur un concombre comprenant un
caractère issu d’une banque de gènes en accès libre et gratuit peut menacer
d’action en contrefaçon d’autres sélectionneurs qui auront recours à ce
caractère"*, explique Christine Noiville. C’est la situation dans laquelle
se trouve l’entreprise française Gautier, obligée de payer des royalties au
semencier hollandais Rijk Zwaan pour commercialiser une laitue résistante à
un puceron, alors qu’elle l’a sélectionnée depuis des années.
Magali Reinert
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Pour aller plus loin

   - Mobilisation européenne contre la course au brevetage des plantes
   <http://www.novethic.fr/empreinte-terre/agriculture/isr-rse/propriete-intellectuelle-mobilisation-europeenne-contre-la-course-au-brevetage-des-plantes-142639.html>
   - La bio-piraterie, ou comment le Nord pille le Sud
   <http://www.novethic.fr/empreinte-terre/ressources-naturelles/isr-rse/la-bio-piraterie-ou-comment-le-nord-pille-le-sud-39543.html>
   - Biopiraterie : une nouvelle forme de colonisation
   <http://www.novethic.fr/empreinte-terre/ressources-naturelles/isr-rse/biopiraterie-une-nouvelle-forme-de-colonisation-104467.html>
   - Une communauté sud-africaine fait annuler un brevet
   <http://www.novethic.fr/empreinte-sociale/droits-humains/isr-rse/une-communaute-sud-africaine-fait-annuler-un-brevet-129099.html>
   - Loi sur la biodiversité : la France encadre le partage des avantages
   tirés de l’exploitation des ressources génétiques
   <http://www.novethic.fr/empreinte-terre/biodiversite/isr-rse/loi-sur-la-biodiversite-la-france-encadre-le-partage-des-avantages-tires-de-l-exploitation-des-resso.html>
   - Vers un accord sur la biopiraterie ?
   <http://www.novethic.fr/empreinte-terre/biodiversite/isr-rse/vers-un-accord-sur-la-biopiraterie-100166.html>
   - Débat international sur les ressources génétiques
   <http://www.novethic.fr/empreinte-terre/biodiversite/isr-rse/debat-international-sur-les-ressources-genetiques-131523.html>
   - Biodiversité : le sommet de Nagoya s'achève sur un bilan positif
   <http://www.novethic.fr/empreinte-terre/biodiversite/isr-rse/biodiversite-le-sommet-de-nagoya-s-acheve-sur-un-bilan-positif-131702.html>
   - Le monde contre Monsanto?
   <http://www.novethic.fr/empreinte-terre/agriculture/isr-rse/le-monde-contre-monsanto-137213.html>

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