[PP-discussions] Tocsin, ... brevets sur le vivant !

Mar 21 Avr 22:09:41 CEST 2015

Je me questionne fortement sur le fondement de l'infraction à ce type de 
brevets. Ok l'entreprise Gautier sur la fin etc mais c'est parce que peu 
de brevets existent de ce type, si on bascule 90% des COV en brevet, je 
doute que tlm soit soumis au même régime que Gautier car on parle bien 
de sureté alimentaire et non pas de caractère 
couleur/antioxydant/toutcequifaitvendre et l'OEB n'aura que peu de 
poids. Tout est question de proportion entre COV/Brevet (oui libre aussi 
mais c'est pas répandu)

Quand au brocoli antioxydant, c'est une méthode comme une autre pour sa 
conservation mais c'est bizarre car c'est plus pour des préparations que 
pour des aliments uniques. Faire produire plus d'oxydant c'est une 
chose, que cet apport non-naturel n'influe pas sur la composition de 
divers produits, c'est différent. Les quantités d'antioxydant sont 
fixées règlementairement; si du jour au lendemain Findus décide pour sa 
purée de brocolis de prendre cette variété, mais qu'au bout du compte ça 
dépasse la norme -> pb, et la norme ne bougera pas sinon on l'aurait 
mise plus haute dès le début. Je doute aussi que les breveteurs 
entretiennent des liens assez étroits pour avoir évoqué ce pb avec les 
acteurs agroalimentaires.
Je sais, un brevet ne tient pas forcément compte de l'utilité de 
lui-même du moment que y a du blé à se faire (sans jeu de mots :p).

Le 21/04/2015 19:40, renc a écrit :
>
> Semaines de toutes les folies !??!
>
> Apres les tentatives (acquiescées paraît-il par plus de 70% des sondés 
> !!) de surflicage mortifere généralisé ...
>
> des pas de plus vers le gouffre des 'brevets' sur le vivant! (ici, de 
> deux legumes/fruits)
>
> -----
>
> Si les faits sont bien rapportés dans cet article de novethic
>   (référence un peu plus bas)
>
> Si  ce genre de tendance se confirme...
>
> ... nous sommes bien mal barrés !
>
> pirates et tou/te/s...  réveillons nous !
>
>
> http://www.novethic.fr/empreinte-terre/agriculture/isr-rse/l-office-europeen-des-brevets-impose-le-brevetage-du-vivant-en-europe-143229.html
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>   * Agriculture <http://www.novethic.fr/empreinte-terre/agriculture.html>
>   * L’Office européen des brevets impose le brevetage du vivant en Europe
>
>  *
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> Publié le 16 avril 2015
>
> EMPREINTE TERRE
>
>
>   L’OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS IMPOSE LE BREVETAGE DU VIVANT EN EUROPE
>
> Après des années de batailles juridiques, la grande chambre de 
> l’Office européen des brevets (OEB) vient de reconnaitre deux brevets 
> sur un brocoli et une tomate obtenus par des méthodes de sélection 
> classiques. Avec cette décision, qui fait jurisprudence, le cadre 
> européen vole en éclat. Il destinait jusqu’à présent les brevets sur 
> le vivant aux organismes génétiquement modifiés.
>
> Photo d'illustration
> Rémy Gabalda / AFP
>
> Une offensive silencieuse. Ces dernières années, plus d’un millier de 
> demandes de brevets ont été déposées auprès de l’OEB (Office européen 
> des brevets) pour des plantes obtenues par des méthodes de sélection 
> classiques 
> <https://www.bernedeclaration.ch/fileadmin/files/documents/Saatgut/npos_patente_report_march_2012_en.pdf>. 
> Une offensive menée par l’industrie et qui déborde le cadre européen, 
> qui destinait avant tout les brevets sur le vivant aux organismes 
> génétiquement modifiée (OGM). En vain, puisque les premiers brevets 
> ont été accordés à des légumes obtenus par des méthodes de sélection 
> classique. Face à la fronde des nombreuses ONG, l’OEB avait cependant 
> choisi depuis 2013 de limiter l’octroi des brevets sur les plantes 
> classiques. 
> <http://www.novethic.fr/empreinte-terre/agriculture/isr-rse/propriete-intellectuelle-mobilisation-europeenne-contre-la-course-au-brevetage-des-plantes-142639.html>
>
> La décision de la Grande chambre vient mettre un terme à plusieurs 
> années d’incertitudes juridiques, entretenues de nombreux recours 
> déposés par des ONG et des semenciers concurrents contre la légitimité 
> des premiers brevets accordés. Ce jugement repose sur une 
> interprétation stricte du droit : en Europe, les variétés ne peuvent 
> pas être brevetées parce qu’elles sont déjà protégées par le système 
> européen de certificat d’obtention végétal (COV).
>
> Mais l’obtention d’une plante avec un caractère précis qui ne relève 
> pas d’une variété à proprement parler est brevetable. Ainsi, un 
> brocoli sauvage riche en antioxydants, croisé avec une variété 
> cultivée, devient le monopole de la compagnie Plant Bioscience pour 20 
> ans. Une décision qui s’appuie sur le fait qu’elle a sélectionné ce 
> caractère nutritionnel intéressant.
>
>
>         Un sursaut politique
>
> La distinction entre ce qui est brevetable de ce qui ne l’est pas 
> semble mineure. Pourtant, la décision de la Grande chambre marque un 
> tournant, car elle court-circuite les débats en Europe sur les risques 
> liés à l’extension des brevets aux plantes non-OGM. Elle prend aussi à 
> contre-pied une large opposition, en particulier celle des principaux 
> pays producteurs (France, Allemagne et Hollande) et des grandes 
> coopératives de semences.
>
> Pour les pays opposés aux brevets, les recours sont aujourd’hui peu 
> nombreux. Les Pays-bas ou l’Allemagne ont bien interdit la 
> brevetabilité des plantes au niveau national, mais leur décision est 
> symbolique car les industriels peuvent toujours s’adresser à l’OEB. Au 
> niveau européen, il reste donc deux options pour contester la décision 
> de l’Office européen des brevets : modifier la convention de l’OEB ou 
> changer la réglementation européenne.
>
> Dans les deux cas, il faudra probablement des années avant que les 
> législations ne soient revues. D’ici là, les brevets pourront s’être 
> imposés. Pour François Meienberg, de l’ONG La Déclaration de Berne,  
> il s’agit d’un passage en force : /"Cette décision va peut-être créer 
> un sursaut politique"/, espère cet opposant.
>
>
>         Fin de l’innovation ?
>
> Quels sont les risques de voir les brevets se substituer au système 
> européen des certificats d’obtention végétale ? Outre le principe même 
> de privatiser le vivant, plusieurs arguments économiques sont mis en 
> avant. Contrairement au COV, le brevet n’est pas un système "open 
> source". /"Cela peut potentiellement bloquer la recherche, avec des 
> conséquences sur l’économie des semences européennes"/, explique 
> Christine Noiville, présidente du Haut conseil des biotechnologies (HCB).
>
> Le brevetage des plantes conventionnelles va aussi multiplier les 
> contrefaçons involontaires./"Le brevet sur un concombre comprenant un 
> caractère issu d’une banque de gènes en accès libre et gratuit peut 
> menacer d’action en contrefaçon d’autres sélectionneurs qui auront 
> recours à ce caractère"/, explique Christine Noiville. C’est la 
> situation dans laquelle se trouve l’entreprise française Gautier, 
> obligée de payer des royalties au semencier hollandais Rijk Zwaan pour 
> commercialiser une laitue résistante à un puceron, alors qu’elle l’a 
> sélectionnée depuis des années.
>
> Magali Reinert
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>     Pour aller plus loin
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>   * Mobilisation européenne contre la course au brevetage des plantes
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>   * La bio-piraterie, ou comment le Nord pille le Sud
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>   * Biopiraterie : une nouvelle forme de colonisation
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>   * Une communauté sud-africaine fait annuler un brevet
>     <http://www.novethic.fr/empreinte-sociale/droits-humains/isr-rse/une-communaute-sud-africaine-fait-annuler-un-brevet-129099.html>
>   * Loi sur la biodiversité : la France encadre le partage des
>     avantages tirés de l’exploitation des ressources génétiques
>     <http://www.novethic.fr/empreinte-terre/biodiversite/isr-rse/loi-sur-la-biodiversite-la-france-encadre-le-partage-des-avantages-tires-de-l-exploitation-des-resso.html>
>   * Vers un accord sur la biopiraterie ?
>     <http://www.novethic.fr/empreinte-terre/biodiversite/isr-rse/vers-un-accord-sur-la-biopiraterie-100166.html>
>   * Débat international sur les ressources génétiques
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>   * Biodiversité : le sommet de Nagoya s'achève sur un bilan positif
>     <http://www.novethic.fr/empreinte-terre/biodiversite/isr-rse/biodiversite-le-sommet-de-nagoya-s-acheve-sur-un-bilan-positif-131702.html>
>   * Le monde contre Monsanto?
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