[PP-discussions] [recadrage] motion "Reversement d'indemnité d'élu"

[Numero6]

Be Seeing you

Cette motion est une mise à jour des dispositions actuelles qui datent
de 2012, c'est surtout dans l'optique des prochaines échéances en
général et pour 2017 en particulier qu'il est nécessaire de clarifier,
de mettre à plat, et de décider quelle disposition nous souhaitons
prendre, dans le cas d'une contribution d'élu (qui n'est pas soumis au
plafonnement) mais qui doit être versé obligatoirement par l'élu et
surtout pas directement de l'organisme payeur
(http://www.lagazettedescommunes.com/167735/les-indemnites-versees-par-un-elu-a-son-parti-peuvent-elles-l%E2%80%99etre-par-l%E2%80%99intermediaire-de-la-collectivite-locale/).

Cette question a étudié par la CN :
http://wiki.partipirate.org/wiki/CN_CR:R%C3%A9union_du_2013/09/26#Sommes_revers.C3.A9es_par_les_.C3.A9lus_au_parti

La motion propose 3 possibilités avec 2 variantes qui me semble être les
principaux cas de figure envisageable, vous avez donc le/du choix. À
vous de voir...

Libre à vous



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Nom: signature.asc
Type: application/pgp-signature
Taille: 819 octets
Desc: OpenPGP digital signature
URL: <http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/attachments/20140926/5baa88b6/attachment.pgp>