[PP-discussions] motion "Reversement d'indemnité d'élu"

Mistral Oz mistral.oz at partipirate.org
Ven 26 Sep 11:13:33 CEST 2014


Sur l'histoire du "vraiment à gauche", je tique... Reverser ses indemnités d'élus, ce n'est pas forcement une bonne chose. 
Je m'explique. 

A quoi servent les indemnités ? 
Elles servent à mettre sur un pied d'égalité tous les élus de la République pour qu'ils disposent de moyens équivalents dans leur action politique, puisse se faire assister, puisse subvenir à leurs besoins, suspendre leurs activités (à temps partiel ou à temps complet selon le mandat), etc. 
Le fait de reverser des sous au Parti entre dans la case "se faire assister". Ce n'est pas un reversement lié à l'élection mais lié au travail effectif au cour du mandat. L'élu, en contribuant au Parti a droit en échange de faire vivre l'activité militante qui lui sert de base pour sa réflexion, finance un local ou un permanent, etc. Si le Parti ne fait rien, n'a pas de local ou n'est plus en droite ligne avec son candidat, celui ci cesse de reverser une part de ses indemnités et personne ne peut l'obliger à le faire au nom de l'aide donnée durant la campagne électorale (et les cotisations en retard de plusieurs années ça doit concerner plus de la moitié des élus de tous partis confondus). 

A quoi servent souvent les indemnités, à "gauche" comme à droite ? 
A faire du filtrage social. 
Si tu dispose du fortune personnelle qui te permets de te faire campagne pendant 6 mois sans être payé par personne, l'indemnité que tu touche ensuite, c'est du pur bonus. De plus, durant ton mandat si tu dispose déjà d'une maison secondaire à Paris, d'une grande piece chez toi pour recevoir, d'une grosse voiture, de costards/tailleurs, restaurant, etc : l'indemnité vient en plus. Si tu n'as pas tout ça, l'indemnité te sert à entretenir un train de vie comparable aux autres (et c'est très important en France vis à vis des administrés). 
J'ai suivis de loin les dernières municipales et celles d'avant et j'ai pu voir à gauche des choix assez cornélien : donnes-t-on l'investiture à un pauvre qui n'aura pas le temps de faire campagne, qui ne pourra pas payer son élection et qui -en plus- se refuse à céder son indemnité d'élu s'il l'est ou la donnes-t-on à ce notable qui vient à toutes les réunions, qui va ponctionner dans un compte épargne pour payer son élection et qui -en plus- accepte de céder 80% de ses indemnités au Parti ? 

Au passage : pouvoir se payer une grande salle, des écrans géants, 300 places pour les journalistes... à titre privé pour faire un meeting, ça me va pas dans ma conception de la politique (cf. Sarko qui finance quand même tout ça avec des magouilles financières assez troubles...). 

Le Parti Pirate doit-il exiger des reversements important à ses élus ? 


    * La loi interdit de plus en plus les reversements (tant mieux rapport aux élus qui donnent 100% ou plus de leur indemnités à leur parti, et font de l'obstruction au renouvellement de la classe politique) 
    * Le Parti Pirate n'a pas de permanents et de locaux : la recherche de financements stables (reversement des indemnités) est une bonne chose car avec X euros tous les mois, on peut engager des dépenses régulières (si X correspond à 50€, on peut chercher un mini local partagé, si X correspond à 1500€, on peut envisager un permanent à mi-temps + local...). Néanmoins ce n'est pas le cas actuellement et on doit fixer les objectifs par avance car les indemnités d'élu ne sont pas là pour financer l'élection suivante mais au contraire pour faire le job ici et maintenant. 
    * Il faut évaluer ça aussi en fonction des mandats. Un député de l'AN ou un sénateur a une indemnité très importante et des frais fixes pas si importants que ça. Un conseiller municipal, il n'est pas payé ou alors pas grand chose (s'il est dans la majorité, il peut par contre cumuler salaire d'adjoint + des présidences d'entreprises publiques ou rôles d'administrateurs -jetons de présence- ... mais on est dans le cumul et les petits arrangements qu'on ne devrait pas avoir 'besoin' de faire). Autre exemple, un élu à l'Europe gagne ~35k€ par mois mais est de plus en plus strictement encadré sur la justification de ses dépenses. 

Pour un exemple concret : Julia Reda a fait le choix d'engager une équipe assez nombreuse (il parait qu'ils n'ont plus assez de place dans les bureaux mis à disposition par le parlement). Il y a quelques militants du PP ou d'assos comme wikimedia mais la grande part des personnes engagées sont des assistants parlementaires de formation (je veux dire que le but n'est absolument pas de financer les permanents du parti). Son choix est de se faire aider au maximum pour être active au parlement et rendre des comptes à ses électeurs. => Je ne sais pas combien elle reverse au PP-DE mais le plus important est avant tout qu'elle soit une élue digne du PP et donc si pour ça elle ne peut pas donner autant que d'autres qui se tourneraient les pousses au parlement, tant mieux ! 



Bref, c'est assez déprimant lorsqu'on évoque cette question de voir l'effet d'aubaine que représente ce financement par les élus. Le Parti Pirate n'est pas une marque commercial à rétrocéder à nos candidats. S'ils peuvent contribuer ensemble à ce qu'on puisse les aider plus, oui. Si le but est uniquement de se dire qu'on va augmenter le "trésor", que fera-t-on le jour où un de nos élus fera des actions politiques contraires à nos valeurs mais nous versera la totalité de ses 6000€ mensuel d'indemnités ? 



Mistral Oz 
Parti Pirate 
Co-coordinateur Bretagne - Membre SI Diversité 
Mes dispos : http://ozm.fr/dispo.php 

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