[PP-discussions] J-5 clôture du dépôts des amendements

Jeu 25 Sep 02:27:07 CEST 2014

Be Seeing you

au PROGramme
<http://wiki.partipirate.org/wiki/AGD2014:Propositions_amendements_au_programme>
:
>     1 Agriculture
>         1.1 Equilibre alimentaire (was "veg friendly")
>     2 Démocratie
>         2.1 Protection des lanceurs d'alerte
>         2.2 Sanction des délateurs
>         2.3 Uniformisation à 5 ans de tous les mandats électifs externes
>         2.4 Bulletin de vote unique
>     3 Droits Fondamentaux
>         3.1 Pacte du logiciel libre
>     4 Écologie
>         4.1 Intégration dans le programme du scénario Négawatt
>     5 Économie
>         5.1 Orientation de la politique économique, monétaire et
> économico-monétaire
>     6 Éducation
>         6.1 Éducation dans une société libre et démocratique
>         6.2 Infrastructure de l'enseignement public
>         6.3 L'éducation comme un processus individuel
>         6.4 Démocratisation des établissements d'enseignement
>         6.5 Éducation dès la petite enfance
>         6.6 Apprendre des compétences médiatiques
>         6.7 Les objectifs d'apprentissage plutôt que des programmes
>     7 Europe
>         7.1 Le développement de l'Union européenne mène également à la
> libre circulation complète de ses citoyens
>     8 Immigration
>         8.1 La migration enrichit la société
>         8.2 Discriminer des migrants de travail depuis plusieurs
> générations est inhumain
>         8.3 L'Europe a besoin des migrations économiques
>         8.4 Fournir l'asile contre la persécution et la guerre
>         8.5 Séparation de l’État et de la religion
>         8.6 Unis contre le racisme
>         8.7 Promouvoir une politique d'immigration active
>     9 Logement
>         9.1 Modifier la durée légale des baux d'habitation=
>         9.2 Instaurer un cadastre des loyers d'habitation et encadrer
> les évolutions
>         9.3 Modification des règles d'urbanisme pour transposer
> l'obligation légale de logements sociaux aux promoteurs
>         9.4 Logements sociaux, suppression du sls
>         9.5 Refonte de la gestion des logements sociaux
>     10 Retraite
>         10.1 La politique de retraites
pour les STatuts et RI
<http://wiki.partipirate.org/wiki/AGD2014:Propositions_amendements_au_statuts_et_RI>
:
> 1 Dispositions et règles statutaires pour la charte graphique et le
> Logo associé
> 2 SL des sans-Section Locale
> 3 Assemblée Générale décentralisée pour les AGO
> 4 Suppression de la notion de membre passif
> 5 Correction Point 10 de la charte des principes
> 6 Fusion des titres/postes/fonctions de secrétaire de CN et de
> Secrétaires Nationaux
> 7 Publication des résultats provisoires
> 8 Publication des résultats provisoires de vote
> 9 AGE virtuelle pour le programme
> 10 AGO que pour les Statuts, RI, etc. et AGE que pour le Programme
> 11 Règle statutaire instituant une AGE spécifique et exclusive pour le
> Programme
> 12 Démocratie Liquide pour le vote des élus
> 13 Vote liquide des membres du bureau
>     13.1 Statuts
>     13.2 Règlement intérieur
> 14 Nomenclature programme 4signes
> 15 Nomenclature programme Bannir les termes Immigration et Sécurité
> 16 SI Politique
> 17 Du droit de vote des sections internes en CN (Article 11.1)
> 18 Corrections d'erreurs matériels et/ou orthographiques,
> grammaticales, de syntaxes, etc.
>     18.1 La virgule et la conjonction -et- (Article 5)
>     18.2 La virgule et la conjonction -ni- (Article 5)
>     18.3 Le non-respect (Article 8)
>     18.4 Bidouille Orth (Article 10.1)
>     18.5 Bidouille Orth (Article 10.2)
>     18.6 La virgule et la conjonction -et- (Article 10.2)
>     18.7 La virgule et la conjonction -et- (Article 12.1)
>     18.8 Les points en fin de phrases (Article 12.2)
>     18.9 Sous quinze jours ferme (Article 14)
>     18.10 La virgule et la conjonction -et- (Article 16)
>     18.11 La virgule en milieu de phrase (Article 19.2)
>     18.12 La virgule et la conjonction -et- (Article 20)
>     18.13 La virgule et la conjonction -et- (Article 21)
>     18.14 Ajout d'une date pour l'AG 2012 (Article 23)
> 19 Révocation simplifiée d'un membre du bureau national
> 20 Charte d'usage de la marque Parti Pirate
> 21 Droit de sollicitation opposable aux instances internes
> 22 Suppression du parrainage (toilettage des Statuts)
> 23 Possibilité d’ester en justice (toilettage du RI)
> 24 Réécriture de la procédure d'exclusion (toilettage des statuts)
> 25 Refondation du Parti Pirate via une nouvelle structure
> 26 Modification de l'article 12.1 des statuts relatif à Composition de
> la commission de contrôle
> 27 Reversement d'indemnité d’élu

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<http://wiki.partipirate.org/wiki/Utilisateur:Numero6> parti*pirate*.fr
Empreinte BE0A C58A 9CA9 92C0 1EE4 16DD 237A 4290 0499 3550
Clé OpenPGP : 0x04993550 expire le 25/05/2017
<http://pgp.mit.edu:11371/pks/lookup?search=0x04993550&op=index> - Be
seeing you - In TroLL we trust
Les Pirates assument la responsabilité qu'induit la liberté.
Par conséquent, la liberté et la responsabilité sont intimement liées.
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