[PP-discussions] motion "Reversement d'indemnité d'élu"

[Lecomte Sylvain]

On a des preuves que dans des partis vraiment "a gauche" donne plus de 80 %
? Car j'ai qq doutes, j'avais cherché a une époque des grilles, mais rien
trouvé.

--

Lecomte Sylvain.

Le 24 septembre 2014 23:57, renc <rencontres3 at gmail.com> a écrit :

> .
> .
>  au moins 20 % au dela de la premiere centaine d'euro /mois
>
>  (ds les partis vraiment 'a gauche', les reversements peuvent depasser
> 80 pour cent pour les 'gros', servant au financement de la
> structure... et reversements pour egaliser avec des moins bien lotis
> consacrant des plein temps au job..
>
> .
> .
> .......
> .
>
>
> Le 24/09/2014, Larose75<Larose75 at partipirate.org> a écrit :
> > suis pour la proposition 3 variante 2
> >
> > je rajouterai
> > "l'indemnité et le don seront rendus publics s'agissant de deniers
> publics"
> >
> > + on ferait pas un petit loomio ?
> >
> >
> > On 24/09/2014 15:58, Numero6 wrote:
> >> Be Seeing you
> >>
> >>> Proposition :
> >>> Modification de l'article *18.1 Engagements des élus à des mandats
> >>> externes*
> >>>
> >>> « faire don à l’association de 20% de son indemnité d’élu, à
> >>> concurrence des limites légales. » est remplacé par :*faire un don à
> >>> l'association de financement du Parti Pirate selon l'article 3 «
> >>> Cotisations et dons » et cela à concurrence des limites légales,
> >>> ainsi que d'informer les trésoriers de l'AFPP et du Parti Pirate de
> >>> la nature du dons.*
> >>>
> >>> Ajout du paragraphe suivant à l'article *3 Cotisations et dons*
> >>>
> >>> *proposition 1**:* 20 % texte actuel
> >>> *proposition 2 :* un % progressif en fonction du montant de
> >>> l’indemnité d'élu (5 % à 20 % maxi, par exemple)
> >>> *proposition 3 :* comme bon lui semble, l'élu Pirate est adulte,
> >>> libre et responsable.
> >>>
> >>> *variante 1 :* seulement celles et ceux qui ont eu l'investiture.
> >>> *variante 2 :* Pareil pour tous, sans ou avec investiture, le Pirate
> >>> conformément à l'esprit de l'article 13 de la DDHC de 1789, contribue
> >>> en fonction de ses moyens et ressources au Trésor (via l'AFPP) en
> >>> toute transparence.
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