[PP-discussions] motion "Reversement d'indemnité d'élu"

[renc]

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 au moins 20 % au dela de la premiere centaine d'euro /mois

 (ds les partis vraiment 'a gauche', les reversements peuvent depasser
80 pour cent pour les 'gros', servant au financement de la
structure... et reversements pour egaliser avec des moins bien lotis
consacrant des plein temps au job..

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.......
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Le 24/09/2014, Larose75<Larose75 at partipirate.org> a écrit :
> suis pour la proposition 3 variante 2
>
> je rajouterai
> "l'indemnité et le don seront rendus publics s'agissant de deniers publics"
>
> + on ferait pas un petit loomio ?
>
>
> On 24/09/2014 15:58, Numero6 wrote:
>> Be Seeing you
>>
>>> Proposition :
>>> Modification de l'article *18.1 Engagements des élus à des mandats
>>> externes*
>>>
>>> « faire don à l’association de 20% de son indemnité d’élu, à
>>> concurrence des limites légales. » est remplacé par :*faire un don à
>>> l'association de financement du Parti Pirate selon l'article 3 «
>>> Cotisations et dons » et cela à concurrence des limites légales,
>>> ainsi que d'informer les trésoriers de l'AFPP et du Parti Pirate de
>>> la nature du dons.*
>>>
>>> Ajout du paragraphe suivant à l'article *3 Cotisations et dons*
>>>
>>> *proposition 1**:* 20 % texte actuel
>>> *proposition 2 :* un % progressif en fonction du montant de
>>> l’indemnité d'élu (5 % à 20 % maxi, par exemple)
>>> *proposition 3 :* comme bon lui semble, l'élu Pirate est adulte,
>>> libre et responsable.
>>>
>>> *variante 1 :* seulement celles et ceux qui ont eu l'investiture.
>>> *variante 2 :* Pareil pour tous, sans ou avec investiture, le Pirate
>>> conformément à l'esprit de l'article 13 de la DDHC de 1789, contribue
>>> en fonction de ses moyens et ressources au Trésor (via l'AFPP) en
>>> toute transparence.