[PP-discussions] motion "Reversement d'indemnité d'élu"

[Larose75]

suis pour la proposition 3 variante 2

je rajouterai
"l'indemnité et le don seront rendus publics s'agissant de deniers publics"

+ on ferait pas un petit loomio ?


On 24/09/2014 15:58, Numero6 wrote:
> Be Seeing you
>
>> Proposition :
>> Modification de l'article *18.1 Engagements des élus à des mandats 
>> externes*
>>
>> « faire don à l’association de 20% de son indemnité d’élu, à 
>> concurrence des limites légales. » est remplacé par :*faire un don à 
>> l'association de financement du Parti Pirate selon l'article 3 « 
>> Cotisations et dons » et cela à concurrence des limites légales, 
>> ainsi que d'informer les trésoriers de l'AFPP et du Parti Pirate de 
>> la nature du dons.*
>>
>> Ajout du paragraphe suivant à l'article *3 Cotisations et dons*
>>
>> *proposition 1**:* 20 % texte actuel
>> *proposition 2 :* un % progressif en fonction du montant de 
>> l’indemnité d'élu (5 % à 20 % maxi, par exemple)
>> *proposition 3 :* comme bon lui semble, l'élu Pirate est adulte, 
>> libre et responsable.
>>
>> *variante 1 :* seulement celles et ceux qui ont eu l'investiture.
>> *variante 2 :* Pareil pour tous, sans ou avec investiture, le Pirate 
>> conformément à l'esprit de l'article 13 de la DDHC de 1789, contribue 
>> en fonction de ses moyens et ressources au Trésor (via l'AFPP) en 
>> toute transparence.
> http://wiki.partipirate.org/wiki/AGD2014:Propositions_amendements_au_statuts_et_RI#Reversement_d'indemnité_d'élu 
> <http://wiki.partipirate.org/wiki/AGD2014:Propositions_amendements_au_statuts_et_RI#Reversement_d.27indemnit.C3.A9_d.E2.80.99.C3.A9lu>
>
> -- 
> <http://wiki.partipirate.org/wiki/Utilisateur:Numero6> parti*pirate*.fr
> Empreinte BE0A C58A 9CA9 92C0 1EE4 16DD 237A 4290 0499 3550
> Clé OpenPGP : 0x04993550 expire le 25/05/2017 
> <http://pgp.mit.edu:11371/pks/lookup?search=0x04993550&op=index> - Be 
> seeing you - In TroLL we trust
> Les Pirates assument la responsabilité qu'induit la liberté.
> Par conséquent, la liberté et la responsabilité sont intimement liées.
>
>
> _______________________________________________
> Discussions mailing list
> Discussions at lists.partipirate.org
> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions


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