[PP-discussions] motion "Reversement d'indemnité d'élu"

[Numero6]

Be Seeing you

> Proposition :
> Modification de l'article *18.1 Engagements des élus à des mandats
> externes*
>
> « faire don à l’association de 20% de son indemnité d’élu, à
> concurrence des limites légales. » est remplacé par :*faire un don à
> l'association de financement du Parti Pirate selon l'article 3 «
> Cotisations et dons » et cela à concurrence des limites légales, ainsi
> que d'informer les trésoriers de l'AFPP et du Parti Pirate de la
> nature du dons.*
>
> Ajout du paragraphe suivant à l'article *3 Cotisations et dons*
>
> *proposition 1**:* 20 % texte actuel
> *proposition 2 :* un % progressif en fonction du montant de
> l’indemnité d'élu (5 % à 20 % maxi, par exemple)
> *proposition 3 :* comme bon lui semble, l'élu Pirate est adulte, libre
> et responsable.
>
> *variante 1 :* seulement celles et ceux qui ont eu l'investiture.
> *variante 2 :* Pareil pour tous, sans ou avec investiture, le Pirate
> conformément à l'esprit de l'article 13 de la DDHC de 1789, contribue
> en fonction de ses moyens et ressources au Trésor (via l'AFPP) en
> toute transparence.
http://wiki.partipirate.org/wiki/AGD2014:Propositions_amendements_au_statuts_et_RI#Reversement_d'indemnité_d'élu
<http://wiki.partipirate.org/wiki/AGD2014:Propositions_amendements_au_statuts_et_RI#Reversement_d.27indemnit.C3.A9_d.E2.80.99.C3.A9lu>

-- 
<http://wiki.partipirate.org/wiki/Utilisateur:Numero6> parti*pirate*.fr
Empreinte BE0A C58A 9CA9 92C0 1EE4 16DD 237A 4290 0499 3550
Clé OpenPGP : 0x04993550 expire le 25/05/2017
<http://pgp.mit.edu:11371/pks/lookup?search=0x04993550&op=index> - Be
seeing you - In TroLL we trust
Les Pirates assument la responsabilité qu'induit la liberté.
Par conséquent, la liberté et la responsabilité sont intimement liées.
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