[PP-discussions] Loi Duflot

Jeu 4 Sep 18:47:31 CEST 2014

"qu'on va la remplacer par... une nouvelle loi pinel"

Oui enfin , c'est pas tout à fait ça. On prend ce qui reste de la loi 
Duflot et on la rebaptise loi Pinel; en aucun cas c'est une toute 
nouvelle loi. C'est juste Valls qui veut effacer les ruines de son 
ancien gouvernement.

Je ne sais pas si cette loi est la loi ALUR (toute façon elle a pas du 
en faire 50 000) mais cette loi confinait à l'absurde venant d'une 
écologiste. Tout le monde s'apesantit sur les histoires d'immobilier 
mais il y avait aussi le foncier non bati et les terres agricoles 
périurbaines.

Il était question d'augmenter de façon spectaculaire certaines taxes 
sur les terres agricoles situées en zone périurbaine. Déjà venant d'une 
"écologiste" on ne pouvait que rester dubitatif. Cette augmentation 
avait pour but de libérer ces terres pour densifier les zones 
périurbaines des villes... toujours venant d'une écologiste, on rentre 
dans une autre dimension.
On fout des agriculteurs dehors (y a pas d'autre mots) pour construire 
des immeubles. A un moment il faut choisir, soit il y a une crise des 
vocations dans le monde agricole, soit il y a une crise du logement. 
Manque de bol y a les deux. La grosse nuance, c'est que la deuxième 
résulte de l'inaction du gouvernement à faire appliquer ses propres 
lois  (la première aussi mais pas à cause des lois).
 Si certains quotas étaient atteints (et non pas avec des amendes 
dérisoires), et qu'on dégageait un peu tous ceux qui ont rien à foutre 
en logements sociaux, je dis pas que le monde serait rose, mais 
légèrement mieux (et vu que le moindre signe positif fait bander tt le 
gouvernement en ce moment, ils auraient du le faire).

C'est une loi où on a un peu tout fourré tout ce qui passait par là et 
qui touchait de près ou de loin (voire de très loin) au logement, sans 
réfléchir quelques minutes à son application (comme pas mal de lois).
C'est ça qui est incohérent, les politiques élus veulent des résultats 
rapidos, ou plutot qui tombent vers le fin de leur mandat histoire de, 
et ils sortent des merdes à tout va qui mettent une plombe à rentrer en 
vigueur car un décret ne sortira pas (attn je ne dis pas que le décret 
est obligatoire pour qu'une loi s'applique mais c'est le joker royal 
quand on a pas d'idée sur comment mettre en oeuvre; rappelez vous 
Hadopi ;) ) ou qu'un recours est lancé car trop mal ficelée.

J'oubliais que qui dit immobilier cher dit forcément taxe fonciere 
bati, non bati et tout le bastringue élevée. En ces temps de disette et 
de -15% sur les collectivités territoriales, ça y joue; surtout si le 
conseil général et la majorité des villes de ce mme département est de 
la même "couleur". Ca marche aussi pour une ville solo, il en faut pour 
tous les gouts.

Le jeudi 4 septembre 2014 15:06:42, Larose75 a écrit :
> la loi duflot est baclée
> avec quelques idées intéressantes (plafonner les loyers, les
> honoraires d'agence, rendre l'info au copropriétaire plus efficace,...)
> elle regorge d'inepties et d'incompétence
>
> exemple :
> -faire figurer sur les compromis la double surface habitable et la
> surface carrez sans avoir définie la surface habitable.
> - mettre en place des obligations pour la signature des compromis
> (fournir en papier en x exemplaires le réglement de copropriété, ...)
> qui aboutissait a des compromis de près d'un millier de page (vive
> l'écologie...) qui dans 30% des cas était annulé la semaine suivante
> dans le cadre de la possibilité de rétractation prévue dans la loi sru....
> - soumettre un nombre incalculable d'article de cette loi a des
> décrets qui viendraient ensuite la compléter, rendant son application
> impossible et créant un flou juridique incroyable (la loi faisait plus
> de 60 pages déjà...)
> - inventer de nouvelles obligations (genre le notaire qui doit écrire
> au syndic pour obtenir un certificat qui prouve que le nouvel acquérer
> n'est pas déjà propriétaire débiteur dans l'immeuble) qui n'avait
> aucun sens dans 99% des dossiers mais prolongeait les délais de vente
> de plusieurs mois (un notaire et un syndic qui s'envoie des ar, ca
> prend du temps...)
>
> bref un amateurisme démocratique lié à une absence de concertation
> entre les acteurs (la ministre voulait sa loi) bref, 3 mois plus tard
> on la détricotte en aout, et en septembre on annonce qu'on va la
> remplacer par... une nouvelle loi pinel
>
> YOUPI ...
> ;-)
>
>
>
> On 04/09/2014 07:47, Mistral Oz wrote:
>> Pas mal de pressions des lobbies pour déinformer et faire retirer la
>> loi Duflot.
>>
>> Vous en pensez quoi ? Vous avez des sources d'info objectives sur la
>> situation ?
>>
>> J'ai trouvé ça mais c'est engagé :
>> http://logementpourtous-loiduflot.tumblr.com/
>>
>>
>> Mistral Oz
>> Parti Pirate
>> Co-coordinateur Bretagne - Membre SI Diversité
>> /Mes dispos : http://ozm.fr/dispo.php
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