[PP-discussions] Judo electoral sur le blocage des petites listes

[Clément L]

J'ai parlé au gréviste de la faim mentionné par rencontre (Ismael Boudjekada tête de liste indépendante dans l'Est, 18 ans et bien évidemment pas d'argent pour les bulletins).
Il se poste devant l'Assemblée Nationale en grève de la faim pour dénoncer l'impossibilité de fait de ceux qui n'ont pas les moyens d'être candidats. Il a également déposé un recours devant le tribunal administratif tentant de poser une Question Prioritaire de Constitutionnalité sur la législation qui ne prévoit la subrogation pour les bulletins de vote qu'aux listes qui ont fait 3 ou 5%. Il a crée un collectif "J'ai mal à ma démocratie" pour soutenir ses revendications.

La possibilité que la QPC lui donne raison n'est pas négligeable. En effet le Conseil Constitutionnel a déjà invalidé le seuil de 5% pour l'obtention du financement public http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/1990/89-271-dc/decision-n-89-271-dc-du-11-janvier-1990.8713.html
en jugeant que 
"Considérant en revanche, que le fait de ne prendre en compte pour la 
détermination de l'aide de l'État allouée aux partis en fonction de 
leurs résultats aux élections que
                ceux de ces "résultats égaux ou supérieurs à 5 p. 100 
des suffrages exprimés dans chaque circonscription" est, en raison du 
seuil choisi, de nature à entraver
                l'expression de nouveaux courants d'idées et d'opinions ;
 qu'ainsi, l'article 11 de la loi déférée, en tant qu'il impose cette 
condition, doit être déclaré contraire aux
                dispositions combinées des articles 2 et 4 de la 
Constitution ;
                "

Article 2
"La langue de la République est le français.

L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.

L’hymne national est la  « Marseillaise ».

La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple."

Article 4
"Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.

Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l’article 1er dans les conditions déterminées par la loi.

La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation."


Demander aux petits partis et candidats indépendants de payer des bulletins d'un coût de l'ordre de 2 à 4 ans de SMIC me semble clairement violer le l'expression pluraliste des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.
Dans certains pays, les candidats doivent donner un "deposit" qui ne leur ait pas rendu si ils n'atteignent pas un certain seuil. Le "deposit" le plus élevé que j'ai trouvé est au Royaume Unis à 5000€, ce qui n'est faible par rapport aux bulletins non imprimés par l'état qui fait office de "deposit" français (comptez minimum 30 000€ pour l'impression d'un bulletin par électeur dans une circo moyenne).

Le pluralisme devrait également être garanti par l'Union Européenne

Extrait de l'Article 2 du traité de Lisbonne consolidé 

"These values are common to the Member States in a society in which pluralism, non-discrimination,
tolerance, justice, solidarity and equality between women and men prevail."

Extrait de l'Article 10
"3.Every citizen shall have the right to participate in the democratic life of the Union.

4.Political parties at European level contribute to forming European political awareness and to
expressing the will of citizens of the Union."

Extrait de l'Article 11

"1. The institutions shall, by appropriate means, give citizens and representative associations the
opportunity to make known and publicly exchange their views in all areas of Union action."

Nous pourrions également également saisir le médiateur européen et déposer un pétition au niveau de l'EU.


Nous avions parlé de s’enchaîner bastillonné à l'Assemblée Nationale pour dénoncer le fait que la démocratie soit conditionné aux moyens financiers des candidats. Je pense qu'on pourrait relancer ce combat surtout que nous ne sommes pas seuls(si c'était juste le PP, on aurait eut droit à des "Bouh, ils veulent de l'argent"). 

Piratement
Clemage

PS : Je n'avais pas prévu de faire un poste aussi long, je crois que ça a donc également sa place sur le forum et je le poste également. http://forum.partipirate.org/les-elections/judo-electoral-sur-blocage-des-petites-listes-t11503.html
Il faudrait continuer la discussion dessus
 		 	   		  
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