[PP-discussions] débouté

[François Vermorel]

J'en suis ahuri. Ça veut dire que les grands groupes de médias ont le droit de trasher les panneaux municipaux ?

...

Le 20 mars 2014 à 16:48, bevort <antoine.bevort at gmail.com> a écrit :

> Voilà le résultat, on fait le point ce soir .
> 
> Le Tribunal nous a débouté au motif que nous ne respections pas les dispositions sur la loi de la presse.
>  
> Elle a également débouté Europe 1 de ses demandes tant sur le fondement de l’article 700  que sur l’action abusive.
> 
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