[PP-discussions] débouté

Larose75 Larose75 at partipirate.org
Jeu 20 Mar 17:19:27 CET 2014


accessoirement (outre la super campagne de pub que ca nous a fait) c'est 
quand meme mieux de gagner...

super avocat, bravo, bien conseillé...

faut s'en souvenir pour la prochaine fois


On 20/03/2014 11:48, bevort wrote:
> Voilà le résultat, on fait le point ce soir .
>
> Le Tribunal nous a débouté au motif que nous ne respections pas les 
> dispositions sur la loi de la presse.
> Elle a également débouté Europe 1 de ses demandes tant sur le 
> fondement de l'article 700 que sur l'action abusive.
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