[PP-discussions] procédure contre Olivennes

[Cédric LEVIEUX]

MYU ? 

Le 2014-03-16 18:53, Nicolas Falempin a écrit : 

> -----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE----- 
> Hash: SHA1 
> 
> J'ai hésité, et puis je me suis dit que tu allais encore t'accaparer cette compétence.
> 
> Le 16/03/2014 18:18, Cédric LEVIEUX a écrit :
>> 
>> Oserai-je répondre que c'est du domaine du bureau ? ^_^
>>
>> 
>>
>> Farlistener
>>
>> 
>>
>> Le 2014-03-16 18:01, Thomas Vermorel a écrit :
>>
>>> j'ai transféré cela aux ml de la cn et du bureau.
>>> Messieurs nous attendons votre réaction.
>>> En particulier: la CN, validez vous la démarche et la dépense? Il faudrait une réponse avant demain heures des bureau
>>>
>>> les SN êtes vous sur le pont? on appelle notre avocat demain à la première heure?
>>>
>>> Thomas Watanabe-Vermorel
>>> 123 rue La Fayette 75010 Paris
>>> 06 89 68 79 66
>>>
>>> WV.
>>>
>>>
>>> Le 16 mars 2014 17:43, bevort <antoine.bevort at gmail.com <mailto:antoine.bevort at gmail.com>> a écrit :
>>>
>>> 
>>> 
>>> Voici le conseil que j?ai reçu d?une personne très compétente,
>>> 
>>> La solution la plus appropriée est :
>>> - de faire constater par huissier un maximum d'infractions;
>>> - d'assigner Denis Olivennes en personne en référé d'heure à heure ;
>>> - de demander au juge des référés le retrait des affiches publicitaires illégales et le ré affichage de la propagande électorale sous astreinte (de 100? par affiche et par jour, par exemple) c'est-à-dire en fait à mettre le ré-affichage à la charge d'Europe1 ;
>>> Et évidemment, à faire le maximum de publicité pour cela...L'avocat du parti s'en chargera notamment
>>> 
>>> En principe l?assignation se fait devant le tribunal de grande instance.
>>> Il faut présenter l'assignation au président (à Paris, au juge délégué par lui) qui, au vu de cet acte, autorise l'action en urgence et fixe la date de l'audience. Il est alors possible d'assigner la partie adverse.
>>> Au vu des circonstances, une bonne assignation et quelques constats d'huissier (auxquels pourraient s'ajouter d'autres preuves par tous moyens), il devrait être possible, si l'assignation est présentée demain, d'avoir une date très proche.
>>> L'avocat du parti devrait connaître les rouages...
>>> 
>>> 
>>> Il faut maintenant décider si le PP est prêt à financer une telle action. Ce qui veut dire je crois avancer l?argent car on est à peu près sûr de gagner. On pourra demander le remboursement des frais.
>>> Mais il faut désigner dès demain un huissier et demander de faire les constats.
>>> Et je pense qu?il faut confier l?affaire à un avocat. C?est assez technique on ne peut improviser.
>>> Faire plier Olivennes sera une grande victoire qui devrait faire parler des Pirates.
>>> Un avocat pourra être intéressé de se faire de la pub aussi mais qui connaît des avocats ?
>>> 
>>> Reste à savoir si nous avons les fonds et l?envie de faire cela?
>>> Une réunion d?urgence des instances décisionnels s?impose, en attendant on peut donner son avis.
>>> antoine
>>> 
>>> 
>>> 
>>> 
>>> 
>>>
>>>
>>>
>>> _______________________________________________
>>> Discussions mailing list
>>> Discussions at lists.partipirate.org <mailto:Discussions at lists.partipirate.org>
>>> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions [1]
>>>
>>>
>>> _______________________________________________
>>> Discussions mailing list
>>> Discussions at lists.partipirate.org <mailto:Discussions at lists.partipirate.org>
>>> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions [1]
>>
>> 
>>
>> 
>>
>>
>> _______________________________________________
>> Discussions mailing list
>> Discussions at lists.partipirate.org
>> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions [1]
> 
> - -- 
> Nicolas Falempin
> Co-secrétaire national du Parti Pirate
> Mon blog : http://videoludroit.com/ [2]
> Me suivre : https://twitter.com/videoludroit [3]
> -----BEGIN PGP SIGNATURE----- 
> Version: GnuPG v2.0.22 (MingW32) 
> Comment: Using GnuPG with Thunderbird - http://www.enigmail.net/ [4] 
> 
> iQEcBAEBAgAGBQJTJeUlAAoJEKiJV1mHKPeGNRUH/irmzYlZ2sK3zwkRjyRGnO2W 
> DTBExg3jQ2MhSD11j7MsMqNy24GI3gm/YoXrIzoKL341IlDKKqvkXTUxVKBe8CIz 
> NvThE0MlNYtwy+yOYDnSLcUVxIL30gab78QLTiJhYRyQSB9lbdfSX7LRKEGDdB2G 
> o4jFNdbagmvi416zNoQJTwKL1NxFxdOBOESgHXOy8Ops/PzKJzN5baN3Fc5UcSbi 
> YT2S1j8MLnOOXOy8YzrwMIZHfG/CE12q33CriAkdyOf2qz5ZjlPQ54VyOzA6Bg6O 
> O1GjASJtWUCdH6lpH9Lt4BSfip3X7bdtnjKxa4J2IO1VBnhTzjLzkbKgaOXaDRA= 
> =Z6WC 
> -----END PGP SIGNATURE----- 
> 
> _______________________________________________
> Discussions mailing list
> Discussions at lists.partipirate.org
> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions [1]



Links:
------
[1] http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
[2] http://videoludroit.com/
[3] https://twitter.com/videoludroit
[4] http://www.enigmail.net/
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/attachments/20140316/6e5bdcc9/attachment.html>