[PP-discussions] procédure contre Olivennes

[Nicolas Falempin]

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J'ai hésité, et puis je me suis dit que tu allais encore t'accaparer
cette compétence.

Le 16/03/2014 18:18, Cédric LEVIEUX a écrit :
>
> Oserai-je répondre que c'est du domaine du bureau ? ^_^
>
> 
>
> Farlistener
>
> 
>
> Le 2014-03-16 18:01, Thomas Vermorel a écrit :
>
>> j'ai transféré cela aux ml de la cn et du bureau.
>> Messieurs nous attendons votre réaction.
>> En particulier: la CN, validez vous la démarche et la dépense? Il
faudrait une réponse avant demain heures des bureau
>>
>> les SN êtes vous sur le pont? on appelle notre avocat demain à la
première heure?
>>
>> Thomas Watanabe-Vermorel
>> 123 rue La Fayette 75010 Paris
>> 06 89 68 79 66
>>
>> WV.
>>
>>
>> Le 16 mars 2014 17:43, bevort <antoine.bevort at gmail.com
<mailto:antoine.bevort at gmail.com>> a écrit :
>>
>>     
>>     
>>     Voici le conseil que j?ai reçu d?une personne très compétente,
>>     
>>     La solution la plus appropriée est :
>>     - de faire constater par huissier un maximum d'infractions;
>>     - d'assigner Denis Olivennes en personne en référé d'heure à heure ;
>>     - de demander au juge des référés le retrait  des affiches
publicitaires illégales et le ré affichage de la propagande électorale
sous astreinte (de 100? par affiche et par jour, par exemple)
c'est-à-dire en fait à mettre le ré-affichage à la charge d'Europe1 ;
>>     Et évidemment, à faire le maximum de publicité pour
cela...L'avocat du parti s'en chargera notamment
>>     
>>     En principe l?assignation se fait devant le tribunal de grande
instance.
>>     Il faut présenter l'assignation au président (à Paris, au juge
délégué par lui) qui, au vu de cet acte, autorise l'action en urgence et
fixe la date de l'audience. Il est alors possible d'assigner la partie
adverse.
>>     Au vu des circonstances, une bonne assignation et quelques
constats d'huissier (auxquels pourraient s'ajouter d'autres preuves par
tous moyens), il devrait être possible, si l'assignation est présentée
demain, d'avoir une date très proche.
>>     L'avocat du parti devrait connaître les rouages...
>>     
>>     
>>     Il faut maintenant décider si  le PP est prêt à   financer une
telle action. Ce qui veut dire je crois avancer l?argent car on est à
peu près sûr de gagner. On pourra demander le remboursement des frais.
>>     Mais il faut désigner dès demain un huissier et demander de faire
les constats.
>>     Et je pense qu?il faut confier l?affaire à un avocat. C?est assez
technique on ne peut improviser.
>>     Faire plier Olivennes sera une grande victoire qui devrait faire
parler des Pirates.
>>     Un avocat pourra être intéressé de se faire de la pub aussi  mais
qui connaît des avocats ?
>>     
>>     Reste à savoir si nous avons les fonds et l?envie de faire cela?
>>     Une réunion d?urgence des instances décisionnels s?impose, en
attendant on peut donner son avis.
>>     antoine
>>     
>>     
>>     
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Nicolas Falempin
Co-secrétaire national du Parti Pirate
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