[PP-discussions] La Cnil change d'avis en trois mois

[renc]

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. tous les jours ces sympathiques bureaurates censés te proteger...
sont prets a te vendre a leurs maitres a pas cher...


si avéré .. devrait faire l'objet de refus tres francs et tres fermes...
 de protestations véhementes...
de demande de poursuites et compensations...

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Le 13/03/2014, Numero6<numero6.levillage at free.fr> a écrit :
> info :
>>
>> Première version : en novembre dernier
>> <http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=A7E7A4CC16F43AA156BED9FD0405A807.tpdjo13v_1?cidTexte=JORFTEXT000024968743&idArticle=JORFARTI000024968752&dateTexte=20111215&categorieLien=cid#JORFARTI000024968752>,
>> la Cnil soulignait << le cas particulier des listes électorales
>> consulaires >>, qui permettent d'accéder aux adresses e-mail des
>> citoyens concernés. Sa recommandation ?
>>
>>     << Les conditions d'utilisation de l'adresse électronique des
>>     Français de l'étranger doivent être distinguées. Tout comme pour
>>     les fichiers de prospection commerciale, la Commission recommande
>>     que l'utilisation des adresses électroniques de ces personnes à
>>     des fins de prospection politique soit subordonnée à leur
>>     consentement. >>
>>
>> Fin janvier
>> <http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=A7E7A4CC16F43AA156BED9FD0405A807.tpdjo13v_1?cidTexte=JORFTEXT000025344843&idArticle=JORFARTI000025344852&dateTexte=20120209&categorieLien=cid#JORFARTI000025344852>,
>> la Cnil a publié une nouvelle version de ses recommandations sur
>> l'utilisation des fichiers en politique. Elle est revenue au passage
>> sur les adresses e-mail des expatriés. Saurez-vous repérer la nuance ?
>>
>>     << L'information des personnes doit être renforcée : lors de la
>>     collecte de l'adresse électronique des Français de l'étranger par
>>     l'administration (sur l'utilisation possible de cette information)
>>     et lors de l'utilisation de cette adresse électronique par les
>>     partis politiques, élus ou candidats (sur l'origine de cette
>>     donnée et sur la possibilité de s'opposer à recevoir de nouveaux
>>     messages). >>
>>
>> Cette fois-ci, il n'est plus question d'obtenir le consentement des
>> destinataires, seulement de faciliter leur désinscription des fichiers
>> du candidat ou du parti, << en insérant par exemple des liens de
>> désabonnement dans chaque message >>.
>>
> source :
> http://rue89.nouvelobs.com/rue89-presidentielle/2012/02/20/vous-avez-un-e-mail-de-sarkozy-oui-ce-spam-est-legal-229560
>
> Étonnant, non !
>
>