[PP-discussions] La Cnil change d’avis en trois mois

[Numero6]

info :
>
> Première version : en novembre dernier
> <http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=A7E7A4CC16F43AA156BED9FD0405A807.tpdjo13v_1?cidTexte=JORFTEXT000024968743&idArticle=JORFARTI000024968752&dateTexte=20111215&categorieLien=cid#JORFARTI000024968752>,
> la Cnil soulignait « le cas particulier des listes électorales
> consulaires », qui permettent d’accéder aux adresses e-mail des
> citoyens concernés. Sa recommandation ?
>
>     « Les conditions d’utilisation de l’adresse électronique des
>     Français de l’étranger doivent être distinguées. Tout comme pour
>     les fichiers de prospection commerciale, la Commission recommande
>     que l’utilisation des adresses électroniques de ces personnes à
>     des fins de prospection politique soit subordonnée à leur
>     consentement. »
>
> Fin janvier
> <http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=A7E7A4CC16F43AA156BED9FD0405A807.tpdjo13v_1?cidTexte=JORFTEXT000025344843&idArticle=JORFARTI000025344852&dateTexte=20120209&categorieLien=cid#JORFARTI000025344852>,
> la Cnil a publié une nouvelle version de ses recommandations sur
> l’utilisation des fichiers en politique. Elle est revenue au passage
> sur les adresses e-mail des expatriés. Saurez-vous repérer la nuance ?
>
>     « L’information des personnes doit être renforcée : lors de la
>     collecte de l’adresse électronique des Français de l’étranger par
>     l’administration (sur l’utilisation possible de cette information)
>     et lors de l’utilisation de cette adresse électronique par les
>     partis politiques, élus ou candidats (sur l’origine de cette
>     donnée et sur la possibilité de s’opposer à recevoir de nouveaux
>     messages). »
>
> Cette fois-ci, il n’est plus question d’obtenir le consentement des
> destinataires, seulement de faciliter leur désinscription des fichiers
> du candidat ou du parti, « en insérant par exemple des liens de
> désabonnement dans chaque message ».
>
source :
http://rue89.nouvelobs.com/rue89-presidentielle/2012/02/20/vous-avez-un-e-mail-de-sarkozy-oui-ce-spam-est-legal-229560

Étonnant, non !

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