[PP-discussions] La Cnil change d'avis en trois mois

[raukoras]

Plop,

Je ne vais pas me lancer dans une dissert' de droit, donc pour faire court :

- ça reste de l'opt-in (si tu ne veux pas donner ton adresse mail au consulat, tu ne la donne pas).
- le consulat a l'obligation de mentionner que cette adresse pourra être transmise aux partis politiques via les listes consulaires (avant, il fallait faire la demande au consulat pour en être informé).
- piqure de rappel sur le droit d'opposition, ce qui ne fait jamais de mal.

Donc globalement, entre les deux textes, on échange une case à cocher qui n'existait pas pour une mention sur un document (que personne ne lira) et un rappel des règles (qui sera lu par le consulat et les juristes des partis politiques).
Ça parait contradictoire, mais au global le citoyen y gagne.

Bonne journée,
raukoras 



> Message du 14/03/14 06:33
> De : "renc" 
> A : "Numero6" 
> Copie à : discussions at lists.partipirate.org
> Objet : Re: [PP-discussions] La Cnil change d'avis en trois mois
> 
> .
> .
> . tous les jours ces sympathiques bureaurates censés te proteger...
> sont prets a te vendre a leurs maitres a pas cher...
> 
> 
> si avéré .. devrait faire l'objet de refus tres francs et tres fermes...
> de protestations véhementes...
> de demande de poursuites et compensations...
> 
> .
> .
> .........
> .
> .
> 
> Le 13/03/2014, Numero6 a écrit :
> > info :
> >>
> >> Première version : en novembre dernier
> >> ,
> >> la Cnil soulignait << le cas particulier des listes électorales
> >> consulaires >>, qui permettent d'accéder aux adresses e-mail des
> >> citoyens concernés. Sa recommandation ?
> >>
> >> << Les conditions d'utilisation de l'adresse électronique des
> >> Français de l'étranger doivent être distinguées. Tout comme pour
> >> les fichiers de prospection commerciale, la Commission recommande
> >> que l'utilisation des adresses électroniques de ces personnes à
> >> des fins de prospection politique soit subordonnée à leur
> >> consentement. >>
> >>
> >> Fin janvier
> >> ,
> >> la Cnil a publié une nouvelle version de ses recommandations sur
> >> l'utilisation des fichiers en politique. Elle est revenue au passage
> >> sur les adresses e-mail des expatriés. Saurez-vous repérer la nuance ?
> >>
> >> << L'information des personnes doit être renforcée : lors de la
> >> collecte de l'adresse électronique des Français de l'étranger par
> >> l'administration (sur l'utilisation possible de cette information)
> >> et lors de l'utilisation de cette adresse électronique par les
> >> partis politiques, élus ou candidats (sur l'origine de cette
> >> donnée et sur la possibilité de s'opposer à recevoir de nouveaux
> >> messages). >>
> >>
> >> Cette fois-ci, il n'est plus question d'obtenir le consentement des
> >> destinataires, seulement de faciliter leur désinscription des fichiers
> >> du candidat ou du parti, << en insérant par exemple des liens de
> >> désabonnement dans chaque message >>.
> >>
> > source :
> > http://rue89.nouvelobs.com/rue89-presidentielle/2012/02/20/vous-avez-un-e-mail-de-sarkozy-oui-ce-spam-est-legal-229560
> >
> > Étonnant, non !
> >
> >
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