[PP-discussions] Propositions d'ajout au RI

[Paul Berettoni (cmal)]

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On 03/09/2014 03:59 AM, Numero6 wrote:
> *La Liberté d'expression n'a que comme limite son abus défini par
> la législation et les lois en vigueur.*
C'est déjà le cas, dans la mesure où il est indiqué que le Parti
Pirate est respectueux des lois de la République… ce qui même s'il
n'était pas marqué serait tout de même le cas puisque nous sommes une
association de loi 1901.

Un Règlement Intérieur est fait pour réguler les intéractions au sein
d'une structure, donc placer des limites. Or, cet amendement va plutôt
dans l'autre sens en plaçant des limites aux régulations ; il aurait
donc plus sa place dans les statuts.

> *Toutes productions ou réalisations fait par ou pour le Parti
> Pirate se doivent d'être sous licence « CC-BY Parti Pirate ».*
Une telle formulation pourrait être problématique : si quelqu'un
travaille sur quelque chose mais n'est pas satisfait du résultat, on
ne peut pas publier contre son gré ledit travail.

Peut-être reformuler ainsi ?

*Tous travaux réalisés pour le Parti Pirate, et approuvées par leur
auteur pour utilisation publique par le Parti Pirate, doivent être
publiées sous licence Creative Commons BY Parti Pirate.*

Librement,
  Paul Berettoni (cmal)
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Comment: Using GnuPG with Icedove - http://www.enigmail.net/

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