[PP-discussions] Propositions d'ajout au RI

[Numero6]

Proposition d'ajout au RI, au chapitre 5 Communication

Texte :

*La Liberté d'expression n'a que comme limite son abus défini par la
législation et les lois en vigueur.*

http://demliq.partipirate.org/initiative/show/281.html



Texte :

*Toutes productions ou réalisations fait par ou pour le Parti Pirate se
doivent d'être sous licence « CC-BY Parti Pirate ».*

http://demliq.partipirate.org/initiative/show/282.html


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