[PP-discussions] Propositions d'ajout au RI

[eric billes]

Numero 6 tu profites insidieusement de ce que je n'ai pas accès à
liquidfeedback... C'est trop injuste, anti-lol.

La liberté d'expression ne doit souffrir d'aucune limite, et vive le flood
:)


Le 9 mars 2014 11:24, Paul Berettoni (cmal) <paul at cmal.info> a écrit :

> -----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
> Hash: SHA1
>
> On 03/09/2014 03:59 AM, Numero6 wrote:
> > *La Liberté d'expression n'a que comme limite son abus défini par
> > la législation et les lois en vigueur.*
> C'est déjà le cas, dans la mesure où il est indiqué que le Parti
> Pirate est respectueux des lois de la République... ce qui même s'il
> n'était pas marqué serait tout de même le cas puisque nous sommes une
> association de loi 1901.
>
> Un Règlement Intérieur est fait pour réguler les intéractions au sein
> d'une structure, donc placer des limites. Or, cet amendement va plutôt
> dans l'autre sens en plaçant des limites aux régulations ; il aurait
> donc plus sa place dans les statuts.
>
> > *Toutes productions ou réalisations fait par ou pour le Parti
> > Pirate se doivent d'être sous licence << CC-BY Parti Pirate >>.*
> Une telle formulation pourrait être problématique : si quelqu'un
> travaille sur quelque chose mais n'est pas satisfait du résultat, on
> ne peut pas publier contre son gré ledit travail.
>
> Peut-être reformuler ainsi ?
>
> *Tous travaux réalisés pour le Parti Pirate, et approuvées par leur
> auteur pour utilisation publique par le Parti Pirate, doivent être
> publiées sous licence Creative Commons BY Parti Pirate.*
>
> Librement,
>   Paul Berettoni (cmal)
> -----BEGIN PGP SIGNATURE-----
> Version: GnuPG v1.4.12 (GNU/Linux)
> Comment: Using GnuPG with Icedove - http://www.enigmail.net/
>
> iQIcBAEBAgAGBQJTHEFZAAoJEP17a0gwk7pIx7EP/1thcd/VXBxegYOaXdsuEgiQ
> bpzU1C67/iQIJhe71mVtxQcwS/qA+k3HFUMu3Go+kQzznq5LSQIHAFt9kBQWZv94
> SPjaiZPkhHofnyiKihx8JkFC/eQi7TvLFphTe0SPXhnEtBkP6xq03xOvcFY984uZ
> qszEiNuoUJT8cglcXwr9pmUU5IlhbaIRbTId6AWLEDT8V+XnlfEXXikzFqejFKUQ
> szM89QF1XGYnjNVUue1Jkw2ICdvEpBOd7kOebhyIYWSfqOAlLBWwHKeHPTQnxMUc
> NPb/os/vw2lR+mQZq04yBY343aZ6JwwA6f1ROR0iGDFF7FqpswCwlkpy1QB97yJM
> sl7mjyjSMvSMqDoFiHYzqf1+4LSLuC/sDdLs2SqSad4U3fjmyiBPdUwq4K2MFyBb
> 1c/LsNq+nWaLScHcrH1OKI/r3JrKt16mnH62ko4TGhgmk0WgjCNJDKa7XFdSSf+S
> mVp/ONsLyXjkKfjDvqOr6frG4okTloU4ZEXiaLjST9GkTk+AKyytm0rNKOpvDG2r
> kDyERbzFn4+lLWyg4NPlSqHM8VXtLgT4T5DE2tyfCMyopY5oHqU8gxSqaoJEx67g
> YrACxneRWnbkWJxpeCeAnvHv6L0FP6fNNWLsQFbLF8cyNRf5KKErV0HvNUABYwuj
> Eg9C5PZYSdeVuAr+U9e8
> =KM2g
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